les premiers juges ; "1°) alors que, d'une part, en l'état de l'opération de police administrative seulement destinée à faciliter la mission des huissiers à des fins civiles excluant tout contrôle indirect

les premiers juges ; "1°) alors que, d'une part, en l'état de l'opération de police administrative seulement destinée à faciliter la mission des huissiers à des fins civiles excluant tout contrôle indirect

aux prescriptions des articles R. 237-2 et R. 237-12 du Code du travail ; "alors, qu'enfin, la faute de la victime exonère le prévenu de sa responsabilité pénale lorsqu'elle constitue la cause exclusive

décret du 16 fructidor an III ; 3°/ que l'appréciation de la régularité d'une offre déposée au cours d'une procédure d'attribution d'un contrat de la commande publique relève de la compétence exclusive

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. ; (...) que Pierre X... est le bénéficiaire dudit testament, que cependant Lucie X..., épouse E..., qui ne bénéficie ni directement, ni indirectement du testament litigieux, a déclaré : le 14 avril 1995

Le COVID ne serait ainsi que la cause indirecte du dommage, et il y a lieu de relever que lorsque les dommages indirects sont exclus, les exclusions de la liste dont est tirée la clause querellée mentionnent

[U], représentant légal de l'assurée, l'exclusion légale et conventionnelle trouve donc à s'appliquer, et interdit en conséquence à M.

X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Agence Bertrand, spécialisée dans la distribution d'articles funéraires, par un contrat du 4 octobre 1983 contenant une clause de non-concurrence

pouvait non plus ignorer - Daniel X... a violé, de façon manifestement délibérée une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ; "alors, d'une part, que la causalité indirecte

de procédure faisant l'objet d'un intense débat dans les médias ; qu'un tel commentaire ne contient en lui-même l'allégation ou l'imputation, même par voie d'insinuation, d'aucun fait, ce qui est exclusif

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier du pays de Gier a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion

aux droits de la société Carmeuse France, contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant au directeur général des douanes et droits indirects

HABITATIONS A LOYER MODERE DU TERRITOIRE DE BELFORT ; QUE SEUL CET OFFICE POUVAIT DONC PORTER PLAINTE DU CHEF DE DIFFAMATION ET METTRE L'ACTION PUBLIQUE EN MOUVEMENT PAR VOIE DE CITATION DIRECTE A L'EXCLUSION

Contrôleur principal des douanes et droits indirects, M.

[W] l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée

(le GIE Appro), ayant pour objet de faciliter à ses membres la distribution d'oeufs sous des marques nationales, particulièrement, sous la marque "Lustucru" dont l'usage lui a été concédé de façon exclusive

Vu l'assignation délivrée le 22 mars 2022, par laquelle la SAS Bodycote a fait citer le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects Strasbourg Énergie [Localité 3] Est devant le tribunal judiciaire