Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

; • consulter les données de la base ; • mettre à jour les informations de la base ; • créer une table, un état, un formulaire ; • établir, modifier les liaisons entre tables ; • formuler une requête élémentaire ; • éditer des états ; • importer/exporter

Article Annexe

Signature du système La référence et la version du logiciel doivent être précisées dans le résultat de toute requête, de tout état de contrôle, de tout export décrit dans le présent paragraphe. 4.4.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Importation et exportation de données. IV. - Les logiciels métiers A. - La gestion comptable et financière : Paramétrage d'un logiciel comptable, modes de saisie.

Article ANNEXE

Distributeur Toute personne physique ou morale se livrant à l'achat et au stockage de produits thérapeutiques annexes en vue de leur distribution en gros ou au détail et en l'état, ou de leur exportation en l'état.

Article Annexe

La lutte contre la prolifération et la maîtrise des armements En matière de lutte contre la prolifération, la prévention repose sur le renforcement du régime international de maîtrise des armements, le contrôle des exportations, l'entrave et le renseignement

LEGIARTI000023587730

Dans un contexte aujourd'hui marqué par des bouleversements technologiques majeurs dans les modes d'exploitation des œuvres cinématographiques (salles, services de télévision, vidéo à la demande, DVD, exportation) et par une complexité croissante des

Article Annexe III

surface mesurée * 100) ; la surface mesurée correspond à une surface évaluée par l'organisme d'inspection ; 4) L'audit énergétique retranche des consommations conventionnelles d'énergie primaire ou finale la production d'électricité autoconsommée ou exportée