Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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24 984 résultats pour « faits visés dans le réquisitoire introductif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2 bis
Les conditions de la circulation aérienne militaire, s'agissant des vols visés au 4 et au 5 du B du tableau de l'article 2, s'entendent des conditions telles que définies par la réglementation en vigueur en matière de circulation aérienne militaire, et
Article 17
Le préfet peut, par arrêté : 1° Ajouter à la liste des équipements visés à l'article 14, des éléments en usage dans tout ou partie du département, et qui donnent une plus-value incontestable aux locaux qui en sont dotés, et en fixer l'équivalence superficielle
Article 3
agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du même code sont affectées à la couverture des charges de ce régime comme suit : POUR LES CHEFS D'EXPLOITATION POUR LES COLLABORATEURS, POUR LES PERSONNES Principal Secondaire Visés
Article 26
Ces actions comportent également, le cas échéant, le contrôle de l'obturation des espaces annulaires visés à l'article 10.1.3.
LEGIARTI000051537191
géographiques 110007630 Etablissement SSR CTRE LORDAT CASTELNAUDARY Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01-342 Libellé CPU CPAM DE L'HERAULT Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés
Article Annexe II
LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS VISÉS DANS L'ARTICLE 1er, § 3 direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace.
Article Annexe III
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS VISÉS DANS L'ARTICLE 1er, § 4 Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Article Annexe I
TYPOLOGIES D'OVINS POUR LESQUELLES LES OPÉRATEURS DU RÉSEAU VISÉS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ DOIVENT COMMUNIQUER LES INFORMATIONS
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 54
La liste des établissements visés au 7° de l'article 71 (nouveau) du code électoral est arrêtée comme suit :
Article 3
La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances.
Article 3
Les modalités de classement dans les emplois visés à l'article 1er sont identiques à celles des emplois homologues des administrations centrales de l'Etat.
Article 4
Le délégataire visé à l'article 3 peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A de son service.
Article 5
L'organisme visés au 1° ou au 2° de l'article L. 324-1 du code du tourisme établit le certificat de visite qui comprend :
Article 3
La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52
Les diplômes ou certificats de capacité visés à l'article 2 du présent arrêté sont ceux qualifiant pour l'exercice des professions suivantes :
Article 6
Les coefficients visés au III de l'article 1er du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1988.
Article D331-59-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
Les dispositions des articles D. 331-39 (1°), D. 331-41, ne sont pas applicables aux logements visés par la présente sous-section.
Article D161-2-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 91
-L'assuré visé au 2° de l'article L. 161-22-1-5 doit justifier des conditions suivantes :
Article D211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83
Les fonds détenus par les individus visés à l'article précédent leur sont retirés. Leur montant est inscrit sur un registre de compte courant.
Article R6111-40-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19
Les détenus atteints des troubles mentaux visés à l'article L. 3214-3 ne peuvent être maintenus dans un établissement pénitentiaire.
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