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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
mi
60793b349ba5988459c3c2f9
22 février 1991
Z..., en qualité de femme de ménage, ayant été licenciée pour ne s'être pas présentée, à plusieurs reprises, sur le lieu de son travail, a saisi le conseil de prud'hommes, d'une demande de paiement de
soc
61372144cd580146773f261e
19 juin 1990
à la loi ; Sur le moyen unique, en ses diverses branches : Attendu que, selon le jugement attaqué et la procédure, Mme Y... a été embauchée le 27 mars 1960 par la société Normandie peinture comme femme
3 SS
CETAT:CETATEXT000007961051
30 juillet 1997
Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a été recrutée par le département de la Moselle en qualité de femme de ménage en vue d'assurer le nettoyage
61372191cd580146773f4d95
28 novembre 1991
joint les pourvois n°s U/90-43.755 et B/90-43.762 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Y... est entrée le 1er août 1979, en qualité de femme
613720f9cd580146773efeb8
31 octobre 1989
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thionville, 7 avril 1986) que Mme X..., embauchée le 9 novembre 1981 en qualité de femme
6137213acd580146773f20a9
12 juillet 1990
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 février 1987) Mme Rivière a été engagée par la société Venzi le 1er janvier 1979 en qualité de femme
613720b8cd580146773edd33
21 janvier 1988
en avoir délibéré conformément à la loi, Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 1985), que Mme C..., embauchée le 1er septembre 1976 en qualité de femme
613721cbcd580146773f76f2
10 décembre 1992
Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée le 18 octobre 1976, en qualité de femme de ménage, par la Société
613721cdcd580146773f7853
10 février 1993
Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée le 26 janvier 1981, en qualité de femme
613721b0cd580146773f61ec
16 janvier 1992
. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué, (Paris, 26 février 1990) Mme X... embauchée en qualité de femme
61372386cd5801467740ae92
9 mai 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée le 26 avril 1996, en qualité de femme de ménage, pour assurer
61372375cd5801467740a0dd
8 décembre 1999
X... pour assurer les fonctions de gardienne, de guide et de femme de ménage au château de Montbrun, à compter du 15 novembre 1993 ; qu'après avoir été licenciée par lettre du 30 juin 1994, elle a saisi
6137237acd5801467740a4e0
28 juin 2000
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... qui était au service de la société Nouvelles techniques du bâtiment depuis le 25 novembre 1987 en qualité de femme
61372657cd58014677424d1a
22 juin 1994
Y... en qualité de plongeuse-femme de ménage le 1er août 1987 ; que prétendant être malade, elle a arrêté le travail le 1er octobre 1987, mais n'a pas remis à son employeur d'avis d'arrêt de travail ;
61372238cd580146773fb356
26 octobre 1994
Silva, au service de la société Meubles Sachet, en qualité de femme de ménage, a été licenciée le 19 septembre 1991 et embauchée le 7 octobre suivant par la société Meubles et décors ; que la salariée
613722f1cd5801467740380e
17 décembre 1997
unique : Vu l'article L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... est entrée au service de la société Mulhouse Auto-Industries le 20 avril 1988 comme femme
61372352cd5801467740848d
30 juin 1999
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-17 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 13 janvier 1992 par l'hôpital Baudin en qualité de femme
6137240bcd58014677411886
6 novembre 2002
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X... a été engagée à compter du 10 juillet 1998 par la société Ein Guedi Wang's restauration en qualité de femme
Pôle 6 - Chambre 8
6a192374cdc6046d47535461
28 mai 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [M] épouse [H] a été engagée par contrat de travail à durée déterminée à compter du 12 mars 1997 par la société [1] en qualité de cafetière - femme de ménage.
CHAMBRE CIVILE
62c67ba3ca9bf263790305d9
6 juillet 2022
* pour la perte de gains professionnels actuels : - seul le salaire effectivement perçu en qualité de femme de ménage peut être pris en compte et non un prétendu salaire d'employée de pizzeria chez
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