CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 565 résultats pour « femme de ménage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

mi

60793b349ba5988459c3c2f9

Cassation

22 février 1991

22 février 1991

Z..., en qualité de femme de ménage, ayant été licenciée pour ne s'être pas présentée, à plusieurs reprises, sur le lieu de son travail, a saisi le conseil de prud'hommes, d'une demande de paiement de

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f261e

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

à la loi ; Sur le moyen unique, en ses diverses branches : Attendu que, selon le jugement attaqué et la procédure, Mme Y... a été embauchée le 27 mars 1960 par la société Normandie peinture comme femme

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961051

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a été recrutée par le département de la Moselle en qualité de femme de ménage en vue d'assurer le nettoyage

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d95

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

joint les pourvois n°s U/90-43.755 et B/90-43.762 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Y... est entrée le 1er août 1979, en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeb8

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thionville, 7 avril 1986) que Mme X..., embauchée le 9 novembre 1981 en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f20a9

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 février 1987) Mme Rivière a été engagée par la société Venzi le 1er janvier 1979 en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd33

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

en avoir délibéré conformément à la loi, Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 1985), que Mme C..., embauchée le 1er septembre 1976 en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76f2

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée le 18 octobre 1976, en qualité de femme de ménage, par la Société

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f7853

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée le 26 janvier 1981, en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61ec

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué, (Paris, 26 février 1990) Mme X... embauchée en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae92

Cassation

9 mai 2000

9 mai 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée le 26 avril 1996, en qualité de femme de ménage, pour assurer

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0dd

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X... pour assurer les fonctions de gardienne, de guide et de femme de ménage au château de Montbrun, à compter du 15 novembre 1993 ; qu'après avoir été licenciée par lettre du 30 juin 1994, elle a saisi

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4e0

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... qui était au service de la société Nouvelles techniques du bâtiment depuis le 25 novembre 1987 en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424d1a

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Y... en qualité de plongeuse-femme de ménage le 1er août 1987 ; que prétendant être malade, elle a arrêté le travail le 1er octobre 1987, mais n'a pas remis à son employeur d'avis d'arrêt de travail ;

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb356

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Silva, au service de la société Meubles Sachet, en qualité de femme de ménage, a été licenciée le 19 septembre 1991 et embauchée le 7 octobre suivant par la société Meubles et décors ; que la salariée

Source officielle
CC

soc

613722f1cd5801467740380e

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

unique : Vu l'article L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... est entrée au service de la société Mulhouse Auto-Industries le 20 avril 1988 comme femme

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740848d

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-17 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 13 janvier 1992 par l'hôpital Baudin en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

6137240bcd58014677411886

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X... a été engagée à compter du 10 juillet 1998 par la société Ein Guedi Wang's restauration en qualité de femme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192374cdc6046d47535461

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [M] épouse [H] a été engagée par contrat de travail à durée déterminée à compter du 12 mars 1997 par la société [1] en qualité de cafetière - femme de ménage.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba3ca9bf263790305d9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

* pour la perte de gains professionnels actuels : - seul le salaire effectivement perçu en qualité de femme de ménage peut être pris en compte et non un prétendu salaire d'employée de pizzeria chez

Source officielle

Page 22 sur 679

← PrécédentSuivant →