CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 458 résultats pour « formes ou effets exterieurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6699737207d408f8d4c2e99b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de l'extérieur sans l'accord écrit du bailleur et sous réserve du strict respect permanent de toute réglementation en vigueur s'y rapportant ».

Source officielle

Page 22 sur 2073

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625589bfc8340a0e74b83c

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR 'COFACE' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Vincent RIBAUT de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00628

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

technique distinct de la somme des effets techniques de ses composants, la cour d'appel, qui n'avait pas à prendre en considération des éléments extérieurs au brevet et n'était pas tenue de s'expliquer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01743

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[E] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 19 novembre 2025, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires grecques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301358

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

la fermeture de l'hôtel n'étaient que la conséquence nullement imprévisible de la décision du bailleur d'entreprendre des travaux et que l'origine de l'événement n'était en conséquence nullement extérieure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca28

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

MOTIFS L'exception non motivée et de pure forme de l'appel soulevée par l'entreprise SUZANNE et la Compagnie GROUPAMA sera rejetée, la S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110342

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

En effet, ces derniers ont d'abord évoqué l'existence d'un foyer infectieux profond qui se fitulise secondairement à la peau après un certain temps d'évolution.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e0

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210035

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

V..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° B 18-23.947 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100038

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[I] reposent toujours sur une vision du monde extérieur comme dangereux et ces derniers exercent auprès de leurs enfants une forme d'emprise mentale proche des pratiques sectaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EQ3V O... Oc/Compagnie d'assurances SA AVIVA ASSURANCES

6253cdcdbd3db21cbdd94863

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La société Aviva Assurances a formé un appel provoqué à l'encontre de la Maaf Assurances.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d562cecdc6046d47715766

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il a relevé qu'un individu filmé par les caméras extérieures avait pénétré dans l'appartement après avoir escaladé la terrasse, forcée la baie vitrée coulissante du salon et pénétré dans l'habitation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104077_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402412

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BP France, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100187_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2107233_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215529_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire de la commune d’Enghien-les-Bains a fait opposition à sa déclaration préalable n° DP0952102200039 de travaux d’isolation par l’extérieur

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2109898_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'article R. 57-7-12 de ce même code prévoit qu'" Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200673

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

L'arrêt relève encore que les niveaux I et II de la « formation sécurité - entreprises extérieures » ont été mis en place dans le souci d'améliorer la sécurité des personnels d'entreprises extérieures,

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fe5

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle