Biche, épouse Garon, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de La Réole (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Coralie POTHIN DEMANDERESSE Madame [J] [M], [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE La CPAM DE LA HAUTE GARONNE

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 2015), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2006 à 2008, l'URSSAF de la Haute-Garonne

avec sursis et 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils, qu'appel a été interjeté par les prévenus, le ministère public et la Caisse de mutualité sociale agricole Dordogne, Lot-et-Garonne

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 8] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 7], après

pourvoi n° P 19-19.132 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

B 19-18.477 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Pierre X..., domiciliée [...]                                  , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

X... en qualité de veilleur de nuit de l'hôtel Kyriad situé à Roques-sur-Garonne, puis, à partir du 1er septembre 2008, par la société Motel de Voiville, également dirigée par M.

(Lot-et-Garonne), 2°/ de Mme Geneviève Y..., veuve A..., demeurant ... (9ème), 3°/ de Mme Roberte Z..., demeurant ... (3ème), 4°/ de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 octobre 2003), que M. et Mme X... ont assigné la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne-Perigord

avril 2000), que le comité d'entreprise de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Alliance, entité juridique issue d'une fusion entre la Caisse de Crédit agricole du Tarn et celle du Tarn-et-Garonne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2020), [L] [G], née le 3 septembre 1926 à [Localité 12] (Haute-Garonne), s'est mariée le 6 juillet 1946 à [Localité 13] avec M.

, a, par avenant du 1er juillet 2003, été promue responsable administrative et financière pour le secteur grands projets et agence avec affectation au Cameroun, Gabon et Guinée ; que, dans le cadre d'un

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, le travail de l'"officier" consiste, précisément, à servir, derrière le comptoir, les commandes que les garçons

l'article 4 du code civil ensemble l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que les salariés ont fait valoir que si l'accord du 19 juillet 2003 signé entre le Congo, le Gabon

pronostic vital, peu importe que sa jambe ait été touchée, cette circonstance étant totalement indépendante de la volonté de son auteur, ou que son comportement après le tir en participant à la pose du garrot