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40 837 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

64acf3f203c09105db6c056c

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[O] demande de': In limine litis, - procéder à la rectification du jugement en ce qu'il comporte la SCI Clubhôtel Teneriffe 2 représentée par son gérant la SARL SGRT comme demanderesse alors que c'est

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cdddc40aa805a7864d4a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 2 mai 1996, les statuts de la Sarl Parapharmacie de la Galerie ont été signés par Monsieur [F] [E], diplômé pharmacien, associé unique et premier gérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90661

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Gérard X... a été désigné gérant statutaire de la société SARL TOP ONE SÛRETÉ AÉRIENNE, au capital de laquelle il était associé minoritaire. Il a mis fin à son mandat de gérant le 12 décembre 2008.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

IMMO et la SARL [Y], Attendu que la SARL T.P.S. IMMO a déclaré avoir été victime du détournement de ses commissions au profit de la SARL [Y], du fait que monsieur [D] [O], co-gérant de SARL T.P.S.

Source officielle
CA

Référés

62da3e542eb797effb070386

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[T] [R] était gérant de cette société. En septembre 2021, il a notifié sa démission des fonctions de gérant avec effet au 31 décembre 2021. Suivant actes d'huissiers en date du 17 décembre 2021, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02221

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

exécutent leur travail en se conformant aux directives et au contrôle de l'employeur ; que le lien de subordination se définit également par les contraintes imposées par l'employeur ; que dès lors que les gérants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303382_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

En cinquième lieu, d’une part, il ressort des pièces des dossiers que le gérant des SARL Smile club et Club La Plage a été poursuivi pour des faits d’agressions sexuelles commis, dans les locaux de l’établissement

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd55

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des dispositions combinées des articles L. 311-2 et L. 311-3 11° du code de la sécurité sociale que les gérants majoritaires d'une SARL sont obligatoirement affiliés au régime social des indépendants

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6946ffca75782d5f060aa46c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est constant que le gérant d’une SARL peut valablement être assigné en son nom personnel, par des tiers à la société, à raison d’une faute séparable de ses fonctions sociales et qui lui soit imputable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940fc

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

APPELANTE SARL Conseil Plus Ingenierie agissant poursuites et diligences de son gérant, dont le siège est [...] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e261d7564000872dd05

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le gérant de SARL, considéré comme travailleur indépendant par la législation sociale, est obligatoirement affilié au régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales (art.

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0199bf9da27f384b0d78

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

d'habitation entre 2014 et 2020 sur un terrain dont il avait fait l'acquisition en 2013 grâce à la main-d''uvre, les matériaux et le matériel qu'elle lui a fournis en raison de relations amicales avec son gérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00338

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

. ; que le même jour, celui-ci, associé minoritaire, en a été désigné gérant et a été engagé par la société Flexim instrumentation à compter du 1er juillet 2003 en qualité de directeur commercial ; qu'il

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697afd0bcdc6046d47105b04

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il affirme qu'il est possible par application de l'article L. 312-2 du code monétaire et financier de détenir un tel compte courant pour un gérant de SARL non associé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00598

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Immobilière Caraïbes (ci-après désignée CIC), qui ont constitué le 1er décembre 2007, une société en participation dénommée Société en participation Kawann Beach hôtel résidence (SEP KBHR), avec pour gérant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32deee

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

fonctions de serrurier mais dont la rémunération a permis de maintenir artificiellement la masse salariale, que la société n'a pas respecté son obligation de réembauche en recrutant l'autre fils du gérant

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdddc24dd5aaa803b1eefca

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Représentée par Me Christine E... de la F... , avocat au barreau de TOULOUSE SARL THC [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10507

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

conformément aux règles de l'art ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE les dirigeants de fait échappent aux règles particulières concernant la mise en cause de la responsabilité civile des gérants

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e71e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Selon acte sous seing privé du 15 septembre 2022, la SCCV [Adresse 4] ayant pour gérant la SARL PROMEGE HOLDING, en qualité de « maître d’ouvrage », et la SARL [Adresse 8] PROMOTION, en qualité de « prestataire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300190

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

cadastrées section [Cadastre 2] et [Cadastre 1] pour une superficie totale de 8 ha 62 a 50 ca (ce qui n'a rien à voir avec les 18 ha 71 a 72 ca revendiqués), ce contrat, signé par Monsieur [W] [H], le gérant

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures de conciliation

profil 06, HENRI, Chantal, Joel, co-gérant, de, PROFIL, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, SARL, Joel, gérant, de, PROFILOC, SARL, Joël, cogérant, de, profil, méditerranée, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, MEDITERRANEE, SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

04/12/2015

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Ventes et cessions

LE CARREFOUR DE LA FLEUR, SARL LE MARCHE AUX FLEURS LOCATAIRE GERANT DE LA SARL F.P.N PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE

SIREN 424071124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/04/2014

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Procédures de conciliation

PEPINIERES CHARLES DETRICHE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR, SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE, FLAMAND, Pierre, associé du GFA DU BEL AIR, Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR, Hubert

SIREN 072200363TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

29/12/2013

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Procédures collectives

LAVAL, Daniel, Gérant, de, la, SARL, Begemo, Diffusion

SIREN 388034944TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2011

Voir →

Procédures collectives

Monsieur GHRENASSIA JEROME, gérant, de, SARL, NG, COM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jérôme GHRENASSIA gérant SARL NG COM pour une durée de 5 ANS ans.

17/11/2011

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