lorsqu'elles sont situées dans le périmètre d'opérations de requalification de copropriétés dégradées prévues à l'article L. 741-1, elles peuvent, selon les modalités précisées par décret en Conseil d'Etat qui peuvent déroger aux règles applicables aux habitations

Article Annexe I

—

Installations nouvelles L'installation ne se situe pas au-dessus ou au-dessous et n'est pas mitoyenne de locaux habités ou occupés par des tiers.

Article Annexe II

—

effets thermiques de 8 kW/m2, cette disposition est applicable aux installations nouvelles dont le dépôt du dossier complet d'enregistrement ou d'autorisation est postérieur au 1er janvier 2021 ; - des constructions à usage d'habitation, des immeubles habités

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Inclusion : Connaître la ville, le pays où l'on habite, la pièce où l'on se trouve, savoir se repérer y compris lors de déplacements (même lors de trajets non stéréotypés).

LEGIARTI000048654978

—

Article R. 5143-3 - Cession à titre gratuit de terrains domaniaux aux concessionnaires Article R. 5143-5 - Cession à titre gratuit de terrains à des personnes physiques occupant des constructions principalement affectées à leur habitation

Article Appendice

—

Les tours habitées ou accueillant des activités au sein de leur fût et dont le plancher bas du niveau le plus haut est à plus de 28 mètres, conformément aux dispositions de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation, sont assujetties

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

Le contribuable ou la société propriétaire doit louer le logement nu pendant toute la durée de la convention à des personnes qui en font leur habitation principale.

LEGIARTI000049878432

—

de la CAM RCAM.2010 : Responsabilités du commandant de bord / commandant d'aéronef / chef de formation 2010-01 : Responsabilité du commandant de bord/commandant d'aéronef/chef de formation 2010-02 : Responsabilité du pilote 2010-03 : Aéronefs non habités

Article FRA. APPENDICE 6

—

SURVEILLE ; * * d) TRAFIC EN VUE ; * * e) PAS DE CONTACT VISUEL [ (raisons) * f) TRAFIC [ADDITIONNEL] SE DIRIGEANT (direction) (type d’aéronef) (niveau) ou (point significatif) (heure) ☑ ☑ g) TRAFIC BALLON(S) LIBRE(S) NON HABITÉ

Article Annexe unique

—

X X X 10 Système de rafraîchissement d'air dans le hall O 3 O O O O O Hors ventilateur 11 Existence d'un espace dédié équipé d'une télévision couleur X ou O 1 X X X X O Obligatoire si toutes les habitations

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