candidats peuvent indiquer le parti ou le groupement politique auquel ils se rattachent par une déclaration transmise sous forme dématérialisée au ministre de l'intérieur, au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour de scrutin, à 18 heures

Article L47 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 57

Code électoral

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure.

Article R4624-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72

Code du travail

Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif

Article L3122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

3122-2, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail de nuit est d'au moins sept heures

Article L3123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Code du travail

Le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au delà des limites fixées par le contrat ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Article R315-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Code de la sécurité intérieure

destinataires d'armes et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, des g et h de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doivent prendre toutes dispositions utiles pour que le séjour de ces matériels n'excède pas vingt-quatre heures

Article Annexe I

—

PÉRIODE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE 8 heures-12 heures 12 heures-14 heures 14 heures-18 heures 18 heures-22 heures 1.3.

Article CO 7

—

Ce degré est porté à trois heures si l'un des bâtiments abrite une exploitation à risques particuliers d'incendie.

Article Annexe

—

Ces 400 heures en qualité de pilote commandant de bord doivent comprendre 75 heures aux instruments dont 30 heures au plus pouvant être effectuées au sol sur un dispositif agréé, et 25 heures de vol de nuit.

Article 2

—

avec chômage le samedi ou le lundi ; 2° Limitation du travail effectif à raison de six heures quarante minutes par jour ouvrable de la semaine ; 3° Répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante heures de travail effectif de la semaine, avec

Article Annexe II

—

VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués pour les projets pluridisciplinaires : 36 heures sont réparties équitablement entre les trois disciplines biologie-écologie, mathématiques-informatique

Article 2

—

Une vacation correspond à une séance de contrôle de durée au plus égale à quatre heures. Lorsque la vacation s'étend tout ou partie en dehors de la tranche horaire 7 heures-19 heures des jours ouvrés, le taux est majoré de 100 %. Paragraphe 2.

Article 1

—

par salarié pour 1983 ; 170 heures par salarié pour 1984.

Article 6

—

Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 16 heures hebdomadaires en moyenne en classe de seconde et de première et de 13 heures et 30 minutes hebdomadaires en moyenne en classe de terminale.

Article ANNEXE

—

ÉPREUVES DE L'EXAMEN D'ACCÈS AU GRADE DE CAPORAL FORESTIER AUXILIAIRE NATURE DURÉE COEFFICIENT Epreuves écrites Connaissance du milieu à protéger (forêts, montagnes, littoral) 1 h 30 3 Méthodes et techniques à mettre en oeuvre 2 heures

Article 60-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Code des douanes

l'article 134 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union, les agents des douanes ont accès aux locaux et aux lieux où elles sont susceptibles d'être détenues entre 8 heures

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 83

Code du cinéma et de l'image animée

Ils peuvent accéder aux locaux et installations précités entre 8 heures et 20 heures et, en ce qui concerne ceux dépendant d'un établissement de spectacles cinématographiques, en dehors de ces heures, lorsque cet établissement est ouvert au public.

Article L120-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 94

Code du service national

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles, la durée hebdomadaire du contrat ne peut dépasser quarante-huit heures, réparties au maximum sur six jours.

Article 2

—

secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques et du matériel relevant du ministère de l'intérieur, les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures

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