La société par actions simplifiées Financière immobilière bordelaise (ci-après FIB) est un groupe d'immobilier commercial qui s'est diversifié dans de nombreuses activités.

Guignard (l'agent immobilier). 2.

A... et madame Samira B... épouse A... un commandement de payer la somme de 13 196 883,60 euros en principal, intérêts et accessoires, emportant saisie immobilière des biens et droits immobiliers leur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2021), la société en nom collectif Dolol (la SNC Dolol), dont Mme [W] était la gérante, a acquis, le 1er octobre 2012, un bien immobilier au prix de 15 200 000 euros

E... et la société Ethigestion Immobilier contre M.

amende de 100 000 francs chacun, a assorti la peine prononcée à l'encontre de Lucien Y... et de Gérard Z... d'une période de sûreté des 2/3 de la peine, et prononcé à l'encontre de chacun d'eux l'interdiction

La SCI Monceau Investissement Immobiliers demande la décharge de cette imposition. Sur l'intervention de l'Eurométropole de Strasbourg : 2.

[V], notaire, (le notaire) et intervention à l'acte de M.

Sur la demande de rejet de l'intervention volontaire du service des impôts des particuliers SIP 5/6ème arrondissements de Marseille.

pour le prix indiqué dans la promesse de 1 020 000 francs ; que Mme Y..., qui avait souscrit, le 9 octobre 1986, une déclaration révoquant, d'une part, le mandat conféré à un cabinet d'expertises immobilières

Georges V, venant aux droits de la Compagnie immobilière Phénix, les conclusions de M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, pour exercice illicite de la profession d'agent immobilier, l'a condamné à 8 000 francs

d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 Mai 1996 qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 24 mois avec sursis, 150 000 francs d'amende et à l'interdiction

, et le second, pour complicité d'escroqueries, faux et usage, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 50 000 francs d'amende, a prononcé contre eux l'interdiction

Selon l'arrêt attaqué (Riom,13 juin 2023), les sociétés Slibail immobilier et Finamur (les crédit-bailleurs) ont conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Val d'Allier logistique (le

chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour mise de locaux privés à la disposition de personnes s'y livrant à la prostitution, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 50 000 euros d'amende et à l'interdiction

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Créteil fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2001), qui fixe l'indemnité revenant à la société Gilles Immobilier

, à la société Rivières Distribution-Soridis, aux droits de laquelle est la société Le Disque Bleu ; que l'acte de vente comportant l'interdiction d'exploitation, sur la parcelle, d'un commerce de produits

définitive de gérer, cinq ans d'inéligibilité, le second, pour recel, à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 50 000 euros d'amende dont 25 000 euros avec sursis, une interdiction définitive

Intervention 1.