Codes de loi français

Article GA 29

immobilières importantes, il peut être autorisé, selon la configuration des lieux et le risque envisagé, un traitement local du risque par des dispositions spécifiques de détection et de mise en sécurité tels que : écrans de cantonnement, détection incendie

Article M 6

Dans ce cas : - la défense contre l'incendie est assurée par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques ; - le service de sécurité incendie est majoré d'un agent dès que le nombre de niveaux est supérieur à trois ; - par dérogation

Article T 85

En particulier : - les produits doivent être disposés et protégés de manière qu'un incendie ne puisse provoquer la dispersion des substances radioactives soit par la destruction des organes de protection, soit du fait de l'intervention des services de

Article 244-4.06

. - Les portes et panneaux sont revêtus d'une protection incendie équivalente à celle requise pour l'enceinte du compartiment.

Article 32

généralement tous les composants (électriques ou autres) associés aux panneaux répond au minimum à la classification Broof t3 au sens de l'article 4 de l'arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie

Article 13

Les locaux à risque incendie, comme définis à l'article 11, sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC) permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés

Article R716-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 74

cuisine, à la séparation des pièces destinées au sommeil des femmes de celles destinées au sommeil des hommes, aux dispositions relatives à la sécurité des installations électriques et aux dispositions en matière d'issue, dégagement et lutte contre les incendies

Article L151-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42

catégories ci-dessous définies, lorsqu'ils présentent, du point de vue agricole ou forestier, un caractère d'intérêt général ou d'urgence : 1° Lutte contre l'érosion et les avalanches, reboisement et aménagement des versants, défense contre les incendies

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

d'une obligation de débroussaillement ou de maintien en l'état débroussaillé prévue au titre III du livre Ier du présent code ; 6° Les opérations destinées à créer une coupure agricole ayant pour effet de renforcer la défense des forêts contre les incendies

Article R375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22

l'article R. 122-5 du code de l'environnement lorsqu'elle est requise en application de l'article R. 122-2 du même code ; " 6° Une déclaration de l'auteur de la demande indiquant si, à sa connaissance, les terrains ont été ou non parcourus par un incendie

Article 223 a-II-2/06

des dispositifs équivalents en nombre suffisant pour permettre d'envoyer la mousse ou tout autre agent extincteur sur tout point des systèmes de combustible et d'huile de graissage sous pression, des transmissions et sur tout autre endroit où un incendie

Article 223 a-II-2/29

pourvus des installations suivantes : 1.1. un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie d'un type approuvé, conforme aux prescriptions de l'article 223a-II-2/09 et dont l'installation et la disposition permettent de déceler la présence d'un incendie

Article Annexe I

Les prises de raccordement permettent aux services d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces points d'eau incendie.

Article Appendice

La coupure générale de l'alimentation électrique de la tour n'affecte, en aucun cas, les installations de sécurité incendie.

Article Annexe II

Deux cas de figure : Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

Article 229-III.09

et la mise à l'eau des embarcations et radeaux de sauvetage ; 3.4. la préparation générale des autres engins de sauvetage ; 3.5. l'emploi du matériel de radiocommunications ; 3.6. les effectifs des équipes d'incendie chargées de lutter contre les incendies

Article SG 3

Si ces conditions ne peuvent pas être remplies, un service de sécurité incendie disposant de moyens hydrauliques suffisants doit être mis en place. § 2.

Article MS 66

sur le tableau de signalisation ou sur l'équipement de signalisation centralisé doit permettre de déclencher immédiatement l'alarme générale, par zone de diffusion, au niveau d'accès I, au sens des normes en vigueur visant les systèmes de sécurité incendie

Article Annexe 1

regard des normes des constructeurs, notamment, pour l'ensemble de ces éléments, lorsqu'ils ou subi une transformation irréversible, une immersion totale, une corrosion ou oxydation par projection de poudre d'extincteur ou de lubrifiant, ou ont été incendiés