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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223464
6 novembre 2006
DES PAYSAGES EXCEPTIONNELS DU MEZENC, dont le siège est Le Moulinou à Moudeyres (43150), M.
3ème Chambre
DCA_22NT02476_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 16 janvier 2018 par laquelle le directeur
PCP JCP fond
668d7ff653e3bdd0778675e0
8 juillet 2024
Par acte d'huissier signifié le 2 août 2023, la société BNP PARIBAS a fait assigner Mme [S] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, lui demandant de : - condamner
8ème chambre
DCA_24PA05438_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de
DCA_24PA05444_20251216
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la société Clinique de santé mentale Villa Bleue, représentée par Me Musset, a conclu au rejet de la requête, a demandé, par la voie de l’appel incident
DCA_24PA05446_20251216
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la société Clinique Les Horizons, représentée par Me Musset, a conclu au rejet de la requête, a demandé, par la voie de l’appel incident, de fixer
DCA_22NT02477_20231013
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 16 janvier 2018 par laquelle le directeur
Pôle 5 - Chambre 16
65321b059e4ea48318f5ae0f
19 octobre 2023
Le 5 septembre 2023, jour fixé pour le prononcé de la clôture, la société Siba Plast a déposé des conclusions d'incident relatives à la nullité de la déclaration d'appel. 14.
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01568
20 mai 2015
Mohamed X..., - Mme Ammara Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 30 janvier 2014, qui a prononcé sur leur requête soulevant des incidents contentieux relatifs
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440051.20220330
30 mars 2022
A contre ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande et, statuant sur l'appel incident de la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Barthélemy, a annulé ce jugement en
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034698347
12 mai 2017
B..., le jury a prononcé son exclusion du concours ; 3. Considérant, en premier lieu, que, si M.
DCA_24PA00668_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la
61372692cd58014677426a45
31 octobre 2007
Amar et Anne A... et a joint le rapport établi par le service de l'inspection de la COB à la suite d'une enquête interne (D 1) ; que les renseignements fournis au procureur de la République et faisant
DCA_24PA05435_20251216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal,
DCA_24PA05439_20251216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique de convalescence du Château de Clavette a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
DCA_24PA05440_20251216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centre médical infantile Montpribat a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux
6ème Chambre
65321ab49e4ea48318f5ac2d
Par jugement du 8 juillet 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon a : - constaté que la SA Franfinance et Mme [U] [E] ont mis fin à leur relation contractuelle,
1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc060e
15 octobre 2025
Par conclusions d'incident déposées le 17 avril 2025, Mme [V] [W] a saisi le conseiller de la mise en état, lui demandant de déclarer irrecevable comme n'ayant pas respecté la procédure de référés en appel
1ère chambre
DTA_2400771_20260507
7 mai 2026
A...
DTA_2400173_20260507
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