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6 668 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D7226-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61

Code général des collectivités territoriales

qualité de salarié ont droit en application de l'article L. 7226-9, la durée légale du travail pour une année civile s'apprécie sur la base de la durée hebdomadaire légale fixée par l'article L. 3121-27 du code du travail, en décomptant cinq semaines de congés

Article 10

—

L'émission sera ouverte le 17 mai 1982 et pourra être close sans préavis.

Article 10

—

L'émission sera ouverte le 18 octobre 1982 et pourra être close sans préavis.

Article Annexe II

—

MODÈLE DE PRÉAVIS D'ARRIVÉE AU PORT (TRANSBORDEMENT) ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DESTINATAIRE

Article Annexe III

—

MODÈLE DE PRÉAVIS DE TRANSBORDEMENT ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 4 juin 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986

L'émission, ouverte le 20 mai 1986, pourra être close sans préavis.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87

Arrêté du 5 décembre 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986

L'émission, ouverte le 1er décembre 1986, pourra être close sans préavis.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 96

Arrêté du 21 novembre 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985

L'émission, ouverte le 12 novembre 1985, pourra être close sans préavis.

Article 9

—

L'émission sera ouverte le 15 février 1965 et pourra être close sans préavis.

Article 9

—

L'émission, ouverte le 14 mai 1984, pourra être close sans préavis.

Article 10

—

L'émission, ouverte le 14 novembre 1983, pourra être close sans préavis.

Article 14

—

L'émission sera ouverte le 21 juin 1982 et pourra être close sans préavis.

Article 10

—

L'émission sera ouverte le 15 novembre 1982 et pourra être close sans préavis.

Article 13

—

L'émission sera ouverte le 12 juillet 1982 et pourra être close sans préavis.

Article 9

—

L'émission sera ouverte le 28 mars 1983 et pourra être close sans préavis.

Article 9

—

L'émission, ouverte le 12 novembre 1984, pourra être close sans préavis.

Article L5542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 43

Code des transports

Le contrat précise le délai de préavis à observer en cas de rupture par l'une des parties.

Article L313-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 32

Code de la consommation

Lorsque l'acte mentionné à l'article L. 313-40 indique que le prix est payé, directement ou indirectement, même partiellement, à l'aide d'un ou plusieurs prêts régis par les dispositions des sections 1 à 5 et de la section 7 du présent chapitre, cet acte

Article R3243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 17

Code du travail

répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 du même code ; 3° S'il y a lieu, l'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, la référence au code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés

Article L5621-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 46

Code des transports

Le délai de préavis réciproque en cas de rupture du contrat d'engagement est d'un mois.

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