Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Textile expansion, 3 / la société ASD Industries, dont le siège est ... et 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, 4 /

pavots, utilisant des couleurs rouge et blanc ou noir et blanc, le pistil des fleurs représentées comportant des étamines reproduisant cette alternance de couleurs ; qu'elle a poursuivi les sociétés Indetex

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tissage textile de Picardie, dont le siège est ...

après une période d'essor du marché de la chaussure en France de 2004 à 2008, la baisse du pouvoir d'achat et de la consommation a entraîné une chute des ventes de chaussures et un repli général de l'industrie

EXPOSE DU LITIGE Le 22 septembre 2009, a été conclu entre la société TEXTILOR, entreprise d'accueil, Monsieur Sylvain X..., stagiaire, la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle et le Centre

octobre 1991), que divers salariés de la société Rhodiaceta, à l'usine de Belle-Etoile, employés comme techniciens chimistes 1er échelon coefficient 220 selon la Convention collective nationale des textiles

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