habituelle des résultats des premiers mois de l'exercice, d'autre part, au caractère exceptionnel du chiffre d'affaires de l'année 1985 ; qu'à défaut d'avoir réfuté ces motifs déterminants du jugement infirmé

vendu aux époux X... par les époux Y... était atteint de vices cachés et a condamné ces derniers à payer aux époux X... une certaine somme en réparation de leur préjudice ; qu'un arrêt du 7 juin 2002 a infirmé

LE 30 JUILLET 1971, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE SON APPEL TARDIF, EN ESTIMANT VALABLE ET REGULIERE LA NOTIFICATION DE CE JUGEMENT FAITE A LUI-MEME LE 25 FEVRIER 1971, ALORS QUE, ETANT

2025 déclarant caduque la déclaration d'appel, Vu la requête en déféré de Mme [U], reçue au greffe le 24 mars 2025, aux termes de laquelle elle demande à la cour d'infirmer l'ordonnance, de déclarer

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries, a déclaré irrecevable

[P] [O] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 7 avril 2026 à 19h12, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté, ou à défaut son

qui, si elle n'était pas suivie de l'ouverture, d'office, d'une procédure collective, entraînait l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite ou l'application du jugement infirmé

invalide la mainlevée, MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que par un arrêt de ce jour rendu dans le cadre de la procédure enrôlée sous le numéro 12/10804, la Cour de céans, 15ème chambre A, infirme

de renvoi, sur l'appel d'un codébiteur solidaire, profite, par application du second, aux autres codébiteurs solidaires ; qu'ainsi, l'infirmation, par la cour d'appel de Bordeaux, cour de renvoi, sur

Par conclusions remises au greffe le 16 décembre 2025, les consorts [X] [N] demandent à la cour de : -infirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle les a dits prescrits en leurs demandes fondées sur

restitution des stocks en sa possession et, sur le refus de celle-ci, l'a assignée à cette fin en référé ; qu'une ordonnance l'a déboutée de sa demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé

[H] [L] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

de la société Célio France dans les désordres affectant l'immeuble ; que cependant, saisie de l'appel de ce jugement, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'avait infirmé par un arrêt du 1er décembre 2016

l'appelant demande nécessairement l'annulation ou l'infirmation du jugement, la cour d'appel doit constater qu'elle en est saisie.

le jugement dont appel et débouter les époux [E] de l'intégralité de leurs demandes indemnitaires ; En tout état de cause, - Infirmer le jugement dont appel et CONDAMNER les époux [E] à payer à

édictée que pour l'employeur des travailleurs handicapés relevant du travail protégé, catégorie dans laquelle Beau n'avait pas été encore classé par la Commission Départementale d'Orientation des Infirmes

[X] [I] [M] ; Vu l'appel interjeté par M. [X] [I] [M] alias M.

[N] est défaillant dans l'administration de la preuve du risque de non-recouvrement des fonds en cas d'infirmation du jugement dont appel.