Codes de loi français

Article 11-1

aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Article 14

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des instituteurs est fixée ainsi qu'il suit : Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté

Article 17

décembre 1970 fixant les conditions d'admission à l'école d'administration des affaires maritimes des licenciés en droit, ès sciences économiques, ès lettres, ès sciences, des titulaires du diplôme de l'école des hautes études commerciales ou d'un institut

Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit sont

Article 3

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de Centrale Lille Institut sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

Article 1

Le présent arrêté est applicable aux instituts de formation publics et privés, autorisés par le président du conseil régional pour la préparation des diplômes d'Etat d'ambulancier, d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute

Article 10

le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires (femmes et hommes) destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts

LEGIARTI000037786947

classe 5 % Filière socio-éducative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat Assistant principal de service social 10 % Corps des éducateurs spécialisés des instituts

Article 1

V Esthéticienne vendeuse. 336t 5 ans Centre Botticelli - Institut de formation aux métiers de la beauté (IFMB).

Article 1

maintenance sur aéronef 253r 5 ans Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) V Agent d'impression offset 322u 2 ans YMCA de Colomiers V Gardien d'immeuble 334t 5 ans Centre national de la fonction publique

Article Annexe

techniques de cet établissement (arrêté du 22 janvier 1931) Jusqu'au 31 décembre 1990 Centre des monuments nationaux Centre Beaubourg Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou Musée d'Orsay Bibliothèque publique

Article 1

II Responsable de la gestion du personnel et de l'emploi. 315 p 5 ans Groupe institut de gestion sociale (IGS), institut de gestion sociale (IGS).

Article 1

Institut national des sciences et techniques nucléaires de Gif-sur-Yvette. Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble. Institut d'informatique d'entreprise (C.N.A.M.).

Article ANNEXE

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; -ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique ; -ingénieurs d'études de l'Institut national d'études démographiques ; -ingénieurs d'études de l' Institut

Article Annexe I

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Grenoble Institut polytechnique de Grenoble ― Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement Ingénierie

Article Annexe 2

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 310789136 CLCC institut Claudius Regaud

Article 12

S'ils obtiennent le certificat d'aptitude pédagogique au plus tard à la rentrée de l'année scolaire 1983-1984, ils bénéficient de l'échelle de rémunération des instituteurs.

Article 1

d'établissements sanitaires et sociaux doivent justifier de l'un des diplômes ou certificats exigés pour l'admission aux concours externes d'entrée à l'Institut national du service public ou du certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes de l' Institut

Article 2

l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est abrogé en tant qu'il donne délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, pour prononcer à l'égard des personnels appartenant au corps des instituteurs