la circulabilité du chantier sera assurée, en cas d'interruption prolongée du chantier, du fait de la pluie.

juillet 2014), que la SCI de l'Europe (la SCI), maître d'ouvrage, a confié à la société Christin le lot "plomberie-sanitaire" dans une opération de construction dénommée "Mermoz I" ; qu'en cours de chantier

Il n'est d'ailleurs pas allégué que l'immeuble litigieux était alors habitable (juillet 2014), en raison précisément de l'interruption brutale du chantier.

de février 1995 et le mois de décembre 1998, avaient été effectués des travaux intermédiaires consistant en des déblaiements et " mises en place en vue de l'élévation " du bâtiment, approfondissement

641, 90 €, et constaté que ce constructeur se trouvait déchargé de la garde du chantier depuis le 1 er janvier 2005 ; AUX MOTIFS QUE : « La cour, observant qu'en des énonciations précises le premier

Il est manifeste qu'en interrompant le chantier avant la fin des travaux alors même que seules deux réunions de chantier avaient été tenues en deux mois, la société d'architecture n'a pas réalisé les prestations

de prescription, et non l’assignation ou les conclusions elles-mêmes, celles-ci n’étant pas en soi interruptive de prescription.

Elle n'est alors plus revenue sur le chantier.

postérieure à l'ouverture du chantier.

La SARL SECI, bien qu'ayant formulé des réserves en cours de chantier sur la bonne tenue d'un carrelage collé sur un plancher bois (cf pv du 13 avril 2001), n'en a pas moins accepté le support en réalisant

En application des dispositions de l'article R. 424-23 du code de l'urbanisme, le délai d'instruction de la demande était, en l'absence de prorogation ou d'interruption, de deux mois.

Dans ces conditions, il y a lieu d'estimer à 43 mois leur responsabilité dans l'allongement de 55 mois du délais d'exécution des travaux en litige, soit 43/55. 19.

la perte des chantiers entraînait une perte de plus de 107 000 €, confirmant les résultats prévisionnels constatés au moment du licenciement, que les difficultés économiques rencontrées par l'entreprise

et la sécurité du chantier.

L'expert a estimé à 6 mois (et non 12 mois comme le prétend à tort Alain X...) la durée d'achèvement des travaux, en page 77 du rapport.

Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement.

Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS siret: 775 684 764 [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0190 COMPOSITION DE LA COUR

Z... " (p. 14) et : " si le chantier s'était poursuivi en l'état de très graves conséquences seraient survenues plus tard et de façon certaine " (p. 15), l'arrêt rendu le 4 mai 2010, entre les parties,

eux mêmes, comme le courriel du 18 mars 2013 versé en pièce N° 89 de la salariée) démontre qu'elle l'a fait, qui plus est dans des cabanes de chantier dont rien ne permet de constater la suffisance des

RAL a quitté le chantier ne pouvant plus avancer sur ses ouvrages et qu'elle reste en attente d'une avancée des autres lots pour reprendre son activité, cette interruption est ponctuelle puisqu'elle n'a