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1 876 résultats pour « israelite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1c

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Guy X..., avocat, de nationalité française et israélienne, sur la plainte déposée courant 1999 par une de ses clientes Mme Rina C..., contestant ses honoraires et l'accusant de viol, a été poursuivi par

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2868372-3158435

Admin. suprême

29 septembre 2009

29 septembre 2009

  On 10 February 2005 the parents divorced and on 24 June 2005 the first applicant secretly left Israel for Switzerland with her son.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506562_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

matérialisée, révélée le 23 septembre 2025, par laquelle le maire de Laruscade a apposé deux drapeaux palestiniens sur la façade de l'hôtel de ville et les a accompagnés d'écriteaux relatifs au conflit israélo-palestinien

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67100405fac14a1f31d9b874

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

, Vice-Présidente assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière Nous, Claire ISRAEL, vice-présidente, statuant en qualité de juge commis, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, greffière, Vu

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2884309-3168288

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

  On 10 February 2005 the parents divorced and on 24 June 2005 the first applicant secretly left Israel for Switzerland with her son.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:491

CJUE

10 décembre 1985

10 décembre 1985

. # Quantitative restrictions imposed by the United Kingdom on exports of crude oil to non-member countries (Israel) - Validity under the common commercial policy - Validity under EEC-Israel Agreement.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-788339-805233

Admin. suprême

25 mars 2003

25 mars 2003

  Summary of the facts   Mr Garaudy is the author of a book entitled The Founding Myths of Modern Israel , which was distributed through non-commercial outlets in 1995 and subsequently republished

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:91

CJUE

25 février 2010

25 février 2010

#Assoziierungsabkommen EG-Israel - Räumlicher Geltungsbereich - Assoziierungsabkommen EG-PLO - Ablehnung der Gewährung der Präferenzbehandlung, die Waren mit Ursprung in Israel gewährt wurde, für Waren

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD004161507

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Elle y fit la connaissance d’un ressortissant israélien, également de confession juive.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11158

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 19-19.143 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'Association consistoriale israélite

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60365248af8aa7b34d508718

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

grand père [B] [X], Monsieur [K] [B] [X] es qualités d'héritier de son père [T] [X] et es qualités d'héritier de son grand père [B] [X], décédé né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 4] (ISRAEL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67100414fac14a1f31d9ba5b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

, Vice-Présidente assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière * * * * * Nous, Claire ISRAEL, vice-présidente, statuant en qualité de juge commis, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, greffière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511941_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Palestine le 22 septembre 2025 à l'occasion de l'assemblée générale des Nations unies ; cette reconnaissance est assumée par le Président de la République comme un chemin vers la paix entre le peuple israélien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501160_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

place de la Comédie, grand rue Jean Moulin boulevard du Jeu de Paume, rue Saint Guilhem, rue de la Loge et retour place de la Comédie, et a pour objet " Contre le génocide et ses complices ; troupes israéliennes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02982_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B a, le 26 octobre 2023, publié une image du drapeau israélien sur lequel figurait une croix gammée à la place de l'étoile de David, puis, le 30 octobre, un message indiquant que " nous ne pouvons plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304375_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3189455-3546861

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

In 1999 Ms Neulinger settled in Israel where she married Shai Shuruk in 2001. Their son, Noam, was born in Tel Aviv in 2003.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2011334_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Les requérants ne peuvent, par suite, pas utilement se prévaloir des stipulations précitées de l'article 14 de la convention franco-israélienne. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD006100509

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

En tant qu’accusateur privé, la Communauté israélite de Barcelone ( Comunidad israelita de Barcelona) sollicita dans son acte d’accusation provisoire la condamnation du requérant pour le délit continu

Source officielle
CC

civ1

60794d0d9ba5988459c47ec2

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

s'exercerait notamment pendant la totalité des vacances scolaires de Noël ; que, par acte du 30 novembre 1999, Mme Y... a demandé que le droit de visite du père s'exerce pendant les vacances scolaires israéliennes

Source officielle

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