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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1c
6 décembre 2011
Guy X..., avocat, de nationalité française et israélienne, sur la plainte déposée courant 1999 par une de ses clientes Mme Rina C..., contestant ses honoraires et l'accusant de viol, a été poursuivi par
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2868372-3158435
29 septembre 2009
  On 10 February 2005 the parents divorced and on 24 June 2005 the first applicant secretly left Israel for Switzerland with her son.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506562_20250925
25 septembre 2025
matérialisée, révélée le 23 septembre 2025, par laquelle le maire de Laruscade a apposé deux drapeaux palestiniens sur la façade de l'hôtel de ville et les a accompagnés d'écriteaux relatifs au conflit israélo-palestinien
2ème chambre 2ème section
67100405fac14a1f31d9b874
14 octobre 2024
, Vice-Présidente assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière Nous, Claire ISRAEL, vice-présidente, statuant en qualité de juge commis, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, greffière, Vu
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2884309-3168288
7 octobre 2009
CJUE
ECLI:EU:C:1985:491
10 décembre 1985
. # Quantitative restrictions imposed by the United Kingdom on exports of crude oil to non-member countries (Israel) - Validity under the common commercial policy - Validity under EEC-Israel Agreement.
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-788339-805233
25 mars 2003
  Summary of the facts   Mr Garaudy is the author of a book entitled The Founding Myths of Modern Israel , which was distributed through non-commercial outlets in 1995 and subsequently republished
ECLI:EU:C:2010:91
25 février 2010
#Assoziierungsabkommen EG-Israel - Räumlicher Geltungsbereich - Assoziierungsabkommen EG-PLO - Ablehnung der Gewährung der Präferenzbehandlung, die Waren mit Ursprung in Israel gewährt wurde, für Waren
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD004161507
8 janvier 2009
Elle y fit la connaissance d’un ressortissant israélien, également de confession juive.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11158
16 décembre 2020
domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 19-19.143 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'Association consistoriale israélite
1re chambre 1re section
60365248af8aa7b34d508718
12 novembre 2015
grand père [B] [X], Monsieur [K] [B] [X] es qualités d'héritier de son père [T] [X] et es qualités d'héritier de son grand père [B] [X], décédé né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 4] (ISRAEL
67100414fac14a1f31d9ba5b
, Vice-Présidente assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière * * * * * Nous, Claire ISRAEL, vice-présidente, statuant en qualité de juge commis, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, greffière
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511941_20250925
Palestine le 22 septembre 2025 à l'occasion de l'assemblée générale des Nations unies ; cette reconnaissance est assumée par le Président de la République comme un chemin vers la paix entre le peuple israélien
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501160_20250214
14 février 2025
place de la Comédie, grand rue Jean Moulin boulevard du Jeu de Paume, rue Saint Guilhem, rue de la Loge et retour place de la Comédie, et a pour objet " Contre le génocide et ses complices ; troupes israéliennes
3ème chambre
DCA_24TL02982_20250708
8 juillet 2025
B a, le 26 octobre 2023, publié une image du drapeau israélien sur lequel figurait une croix gammée à la place de l'étoile de David, puis, le 30 octobre, un message indiquant que " nous ne pouvons plus
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304375_20231028
28 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3189455-3546861
29 juin 2010
In 1999 Ms Neulinger settled in Israel where she married Shai Shuruk in 2001. Their son, Noam, was born in Tel Aviv in 2003.
10ème chambre
DTA_2011334_20220712
12 juillet 2022
Les requérants ne peuvent, par suite, pas utilement se prévaloir des stipulations précitées de l'article 14 de la convention franco-israélienne. 9.
ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD006100509
5 mars 2013
En tant qu’accusateur privé, la Communauté israélite de Barcelone ( Comunidad israelita de Barcelona) sollicita dans son acte d’accusation provisoire la condamnation du requérant pour le délit continu
civ1
60794d0d9ba5988459c47ec2
19 mars 2002
s'exercerait notamment pendant la totalité des vacances scolaires de Noël ; que, par acte du 30 novembre 1999, Mme Y... a demandé que le droit de visite du père s'exerce pendant les vacances scolaires israéliennes
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