D..., Joffrey C... et Julien A..., représentés par Me Roche, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : de condamner l’Etat à verser, en réparation de leur préjudices, les sommes

s743CEC1C { width:180.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 23789/07 by Nikola FIDANOVSKI and Joce

valoir que la destination des lieux, exclusivement réservée à la petite restauration, sandwicherie sans cuisson ni fabrication sur place, aurait été modifiée en comedy club avec participation de disc jockeys

[X] [P] en qualité de «'disc-jockey responsable communication'» suivant contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel du 12 août 2015 pour 21'h par semaine soit 96'h par mois.

plus, dans toutes les salles est diffusée de la " musique attractive à un niveau sonore élevé ", et le même agent assermenté de la SPRE a " constaté la présence de matériel de sonorisation d'un disck-jockey

l'acquisition de quatre lots de copropriété destinés à la location en meublé, cet investissement s'inscrivant en réalité dans le cadre d'une nouvelle activité professionnelle faisant suite à la carrière de jockey

Y... comme lad-jockey de 1970 à août 2004, dont il ressort que les deux salariés travaillaient, durant leur période d'emploi commune, du lundi au vendredi selon les horaires suivants : de 7 heures 30 à

de souscrire le 15 novembre 2001, présente des différences sensibles avec le contrat Point Courses ; qu'en effet, le contrat Café Courses conclu avec le cessionnaire de la société Le Chantilly, Le Jockey

N° Chambre : 1 N° RG : 10/00945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Pierre GUTTIN Me Laure JOCHEM-KOLB

relatives aux salaires et aux cotisations sociales ; que l'inspecteur du recouvrement a constaté à partir du système POKKY que Fred Pascal J..., Richard O..., Julien S..., Pierre L..., Jean-François K... , Joffrey

SIRIUS MEDIA PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0489 Et assistée de Me Joffrey DELMOTTE substituant Me Sarah EL HAMMOUTI

SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM

    Vertreter der Parteien     Regierung:     Klaus Stoltenberg , Almut Wittling-Vogel , Prozessbevollmächtigte ,     Jochen Frowein , Richard Motsch , Rechtsbeistand

code civil, ensemble l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 ; Mais attendu que l'arrêt retient que les dispositions issues du Règlement communautaire n° 2790/1999, du 22 décembre 1999, publié au JOCE

Par décret du 20 novembre 2019, publié au Journal officiel du 21 novembre suivant, le général de corps d'armée Bruno Jockers a été nommé major général de la gendarmerie nationale.

lors du séjour annuel en classe verte organisé par une association, à laquelle les enfants étaient accompagnés par les éducatrices de l’orphelinat, la seule personne extérieure présente étant un disc-jockey

SECOND SECTION DECISION Application no. 46470/11 Adelina PARRILLO against Italy The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 28   May 2013 as a Chamber composed of:   Danuté Jociené

titulaire de ces droits exclusifs doit être soumis à un contrôle étroit de l'Etat, conformément à ce que la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit par son arrêt du 15 septembre 2011, Jochen