O..., telle qu'elle résulte de l'ordonnance de renvoi rendue le 10 mars 2014 par le juge d'instruction de Gap, qui saisit la juridiction de jugement, est ainsi libellée : " d'avoir à Laragne-Montéglin,

au jugement rendu le 6 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carpentras, JUGER l'absence de moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement rendu le 6 mars 2026 par le tribunal judiciaire

la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts » ; que la chose livrée ayant été conservée par la société

d’expertise médicale de Monsieur [P] [S] et DESIGNER pour y procéder tel médecin expert inscrit sur la liste des Experts judiciaires près la Cour d’appel de [Localité 3] qu’il lui plaira, avec pour mission

les requérants recevables et bien fondés en leur action et leurs demandes - ordonner une expertise judiciaire - désigner tel expert qu'il plaira à Madame le Président avec pour mission de : - se rendre

[S] a formé appel du jugement.

Par exploit délivré le 22 décembre 2022, Mme [Y] a fait assigner la société Menuiserie [F] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Troyes aux fins de voir ordonner une expertise.

[W] [U] demande à la Cour : - d'infirmer le jugement rendu le 8 janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles en toutes ses dispositions ; à titre principal : - d'ordonner, avant

Se plaignant d'une aggravation de la servitude d'écoulement des eaux de pluie, Mme [Q] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan afin de voir ordonner une expertise.

d'expert M.

Si les désordres sont jugés comme n'étant pas de nature décennale, - juger que l'action engagée par M. [K] est prescrite. En tout état de cause, - juger infondées les demandes de M.

A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en

V..., docteur, ; que l'expert a procédé à sa mission le 24 février 2012 et a déposé son rapport d'expertise ; que, par ailleurs, le juge des référés de Limoges a de nouveau été saisi et par ordonnance,

FELIX ET ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 22 avril 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 22/02041 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKSI N° Minute : AFFAIRE S.A.

Elle précise que la demande d'expertise est une mesure d'instruction permettant d'éclairer le juge sur un point technique contrairement à la demande en inopposabilité qu'elle qualifie de prétention au

Par ordonnance du 11 juillet 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Angers a notamment: - débouté M. [U] et Mme [B] de leur demande d'expertise judiciaire ; - condamné in solidum M.

en tout cas, mal fondées, Y venir les requis, Vu l’article 145 et 835 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées, Ordonner une expertise médicale Désigner pour y procéder tel expert qu’il plaira

Par ordonnance contradictoire rendue le 16 juillet 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Chartres a : - débouté la société Kamser de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions,

ses opérations dès sa saisine ; -en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; -l’expert devra accomplir sa