-Conditions de recrutement Diplômes du niveau III défini par la circulaire du 11 juillet 1967 du ministère de l'éducation nationale, à savoir : -brevet de technicien supérieur ; -diplôme des instituts universitaires de technologie ; -fin de premier cycle

LEGIARTI000020586092

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Article 5 Les modalités d'application de la présente décision font l'objet d'une ou de plusieurs circulaires.

Article Annexe 4

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CLASSEMENT PAR RÉGION DES CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS LABELLISÉS POUR UNE DURÉE DE 5 ANS Industrie circulaire de la mobilité (ex.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 57

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

de type ordinaire ; Les réservoirs à sécurité renforcée, qui sont les seuls types de réservoirs admis en stockage enterré dans les zones de protection des eaux telles que définies par voie d'arrêté préfectoral, conformément aux dispositions de la circulaire

Article Annexe VII

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Légalité de l'existence. Extrait K bis ou inscription à la chambre de métiers ou à la chambre d'agriculture. 1.2. Responsabilité légale.

Article R4126-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 07

Code de la santé publique

d'exercer ou de la date d'effet de la radiation du tableau de l'ordre ; 2° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité

Article 1-1

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Graphiques : diagrammes circulaires ou semi-circulaires, diagramme en bâtons, histogrammes. 6. 4. Mesures de tendance centrales : moyenne, médiane. 6. 5. Mesures de dispersion : étendue, variance, écart-type. 7. Probabilités 7. 1.

Article Annexe 1

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Le droit public : les institutions de la V° République, la hiérarchie des normes, le principe de légalité 15 8 I-2.

Article A424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 08 > 90

Code de l'urbanisme

Attention : le permis n'est définitif qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers.

Article 2.8.1

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A ce titre, elle est chargée de l'instruction et de la diffusion des circulaires ministérielles adressées aux préfets et services déconcentrés.

Article 6

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; 3° Mettre en place et assurer le suivi du registre de santé et sécurité au travail et du registre spécial relatif à l'exercice du droit de retrait prévus aux articles 8 et 14 du décret du 29 mars 2012 susvisé, dont les modèles sont fixés par circulaire

Article 1

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Lorsqu'elles sont construites suivant les spécifications techniques de la norme homologuée NF E. 65-100, les machines portatives à scier à la lame circulaire pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles

Article 223 a-II-1/20

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dispose des éléments de base déduits de l'essai de stabilité d'un navire identique et s'il est établi, à sa satisfaction, que tous les renseignements relatifs à la stabilité du navire en cause peuvent être valablement utilisés conformément à la circulaire

Article 10

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(1) La capacité d'accueil est calculée suivant la circulaire NOR : JUSE8840016C du 17 mars 1988.

Article 8

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aux produits mentionnés au 5°, 13° et 14° de l'article L. 541-10-1, le nombre de réparations ayant bénéficié d'une prise en charge de la part minimale financement de la réparation majorée en raison de l'utilisation de pièces issue de l'économie circulaire

Article R557-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

récipient à la pression sont fabriqués soit en acier de qualité non allié soit en aluminium non allié ou en alliages d'aluminium non trempant ; 3° Les récipients sont constitués des éléments suivants : a) Soit d'une partie cylindrique de section droite circulaire

Article 322 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 91

Code général des impôts, annexe III

du second degré préparatoires à ces écoles ; 3° L'admission dans la résidence doit concerner en priorité les étudiants bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux attribuée dans les conditions prévues chaque année par circulaire

Article L2111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 67

Code de la commande publique

Ce schéma contribue également à la promotion de la durabilité des produits, de la sobriété numérique et d'une économie circulaire.

Article 1

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Les dispositions des arrêtés, de la circulaire et de l'instruction ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte : Arrêté du 8 décembre 1975 relatif aux conditions d'entretien des aéronefs exploités

Article 38

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Le cas échéant, la date d'achèvement mentionnée au deuxième alinéa du présent VI est repoussée d'un délai égal à celui durant lequel les travaux sont interrompus par l'effet de la force majeure ou durant lequel la légalité du permis de construire est

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