[W] a été convoqué par l'IRFSS à se présenter le 22 octobre devant la "Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants", cette convocation rappelant que, selon

recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

La convocation est effecuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Par lettre datée du 25 octobre 2008 l'employeur a convoqué M.

Par lettre du 14 septembre 2017, M. [X] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement avec mise à pied à titre conservatoire. M.

par la société attributaire ; 5) le rapport d'analyse des candidatures présentant la liste des entreprises admises à présenter une offre ; 6) l'offre initiale remise par l'attributaire ; 7) le rapport

fixés aux articles R. 143-29 du code de la sécurité sociale et 643 du code de procédure civile ; qu'elle a signé l'accusé de réception de la convocation le 13 avril 2015 ; que la partie appelante, non

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2326-1, L. 2411-5 et L. 2411-7 du code du travail ; Attendu que pour l'application des textes susvisés, c'est au moment de l'envoi de la convocation

Par courrier du 22 juin 2012 remis en main propre, Madame [H] [G] a été convoquée à un entretien préalable pour le 4 juillet 2012, puis elle a été licenciée pour motif économique le 13 juillet 2012.

Il expose qu'en raison de l'attitude de Mme [C] qui a refusé la remise de la lettre de convocation à l'entretien préalable en main propre contre récépissé et qui n'a pas communiqué une adresse en France

X à se présenter au consulat afin que lui soit remise cette convocation ; que M.

* * * A l'audience devant la cour, Mme [I], dont la lettre de convocation a été retournée à la cour portant la mention 'pli avisé non réclamé', ne comparaît pas ni personne pour elle.

respect de la procédure de licenciement AUX MOTIFS QUE la lettre de convocation n'est pas régulière car elle n'indique pas l'adresse des services où la liste des conseillers est mise à la disposition

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voir électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

[E] [W] un commandement de payer, remis en l’étude, un avis de passage ayant été laissé au domicile conformément à l’article 656 du code de procédure civile et à la lettre prévue à l’article 658 du même

Que c'est la raison pour laquelle, le 2 avril 2015, la société Europe METAL FIL a remis à Monsieur E... une lettre de convocation à un entretien préalable pour signer une rupture conventionnelle pour le