Il soutient que non seulement le fait accidentel est particulièrement précis mais qu’il est bien survenu sur le lieu du travail et pendant le temps de travail.

à la loi danoise, que le contrat de travail du salarié ne prévoit pas de lieu de travail, qu'il y est seulement spécifié sa qualité de directeur d'hôtel et annexé une description de poste sans que n'y

parlementaires accrédités – Harcèlement moral – Article 12 bis du statut – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Article 24 du statut – Comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu

de son lieu de travail le 1er février ait été réellement justifiée par la maladie ou qu'il ait été dans l'impossibilité de se déplacer, même pour se rendre chez son médecin, l'arrêt est privé de base

valoir ses droits et défendre la mémoire du défunt, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé sur son lieu

projet pédagogique de la mairie et que le personnel, engagé pour certains salariés par contrats précaires, n'était pas particulièrement dédié à l'activité en cause et pouvait être affecté sur d'autres lieux

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 avril 2004), que Michel X..., salarié de la société Amidis et compagnie (la société), a été victime, sur les lieux

.) ; 2) la durée du contrat et/ou la date d'entrée dans la fonction publique et/ou la collectivité ; 3) la quotité de travail ; 4) la position (disponibilité, temps partiel, mise à disposition...) ;

la culpabilité de Jean-Claude X... pour l'ensemble des faits visés dans l'acte de poursuite, l'arrêt attaqué retient que, du fait de l'éloignement existant entre le siège social de la société et le lieu

n'y a pas le procès-verbal de contrôle et d'interpellation de l'intéressé, ce qui entraîne l'impossibilité de s'assurer des conditions dans lesquelles les fonctionnaires de police ont pénétré sur le lieu

salariés ont été licenciés à compter du 31 juillet 1988 avec dispense d'effectuer le préavis, que cela est d'ailleurs la démonstration très expresse de ce que les salariés n'étaient pas présents sur les lieux

X... a été engagé par cette dernière société en qualité de vice-président et que, parallèlement, la société Ernault Toyoda automation a fait savoir au salarié qu'avec son accord, son contrat de travail

le lieu de travail à [Localité 2] situé en Haute-Garonne.

à un usage collectif ... s'applique dans tous les lieux fermés et couverts ... qui constituent des lieux de travail ..." ; Considérant que si l'association requérante soutient que l'interdiction de fumer

#Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure - Politique sociale - Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs - Directives 93/104/CE et 2003/88/CE - Notion de 'temps

projet pédagogique de la mairie et que le personnel, engagé pour certains salariés par contrats précaires, n'était pas particulièrement dédié à l'activité en cause et pouvait être affecté sur d'autres lieux

(...) " ; qu'aux termes de l'article 20 de ce décret : " Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition

Victime d'un malaise sur son lieu de travail, la salariée a déposé le 16 novembre 2013 une déclaration d'accident du travail pour « choc psychologique ». 6.