Elle relève alors, qu'en l'occurrence, la convention collective fixe un tableau des rémunérations minimales, ancienneté incluse et estime que c'est cette rémunération de base + ancienneté que l'employeur

[D] bénéficiait d'une rémunération fixe annuelle de 250 000 euros. Une rémunération variable discrétionnaire dont le montant était fixé annuellement pouvait compléter sa rémunération.

Lorsque le calcul de la rémunération variable dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.

Il sera donc fait droit dans les limites de la demande.

les éléments de preuve produits par M.

Alcatel-Lucent ne fait aucune promesse à l'égard de tout ABP ou plan de rémunération pour toute année civile subséquente ».

Alcatel-Lucent ne fait aucune promesse à l'égard de tout ABP ou plan de rémunération pour toute année civile subséquente ».

[L] [O], [D] [O], [I] [O] et [X] [Y] ; * Limiter à 735,78 euros les cotisations à recouvrer ; * Limiter à 294,31 euros les majorations de redressement pour travail dissimulé ; * Limiter les majorations

Il en est ainsi, notamment, du grade, de la fonction, de l'adresse administrative, et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle

Il en est ainsi, notamment, du grade, de la fonction, de l'adresse administrative, et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle

Il en est ainsi, notamment, du grade, de la fonction, de l'adresse administrative, et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle

Les requérants relèvent également que les écritures d’affectation des résultats des exercices clos en 2015 et 2016, effectuées sous l’entière responsabilité de M.

; qu'il était stipulé, au titre des objectifs, qu'il devait recruter au moins quarante collaborateurs ; que le contrat prévoyait que "compte tenu de la spécificité du travail, dont le volume est entièrement

en quoi consistent «' les biens énumérés aux conditions particulières'».

L'expert n'a pu apporter d'éléments de réponse à cette question, à défaut par la société Rocher de fournir les éléments comptables qui lui étaient nécessaires ; or, s'agissant du paiement des salaires,

L'expert n'a pu apporter d'éléments de réponse à cette question, à défaut par la société Rocher de fournir les éléments comptables qui lui étaient nécessaires ; or, s'agissant du paiement des salaires

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande tendant au maintien intégral de sa rémunération pendant la suspension de son contrat

des salaires exigibles ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser si le montant des sommes retenues par l'employeur incluait la part salariale des cotisations sociales devant être précomptées sur la rémunération

à la société Alfaga Sati qui prétendait avoir régulièrement convoqué et réuni des assemblées générales d'en rapporter la preuve et retenu qu'il était établi qu'aucune assemblée générale n'avait été réunie

ALORS, en toute hypothèse, QUE les juges du fond ne peuvent se prononcer sur une demande sans examiner, fût-ce de manière sommaire, les éléments de preuve produits ; Qu'en l'espèce, outre les contrats