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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Article R242-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53
Pour la fonction publique de l'Etat et la fonction publique hospitalière, l'autorité administrative compétente recrute les candidats parmi ceux figurant sur la liste d'aptitude correspondant au corps concerné, dans le respect du pourcentage
Article Annexe II
Liste des parties de l'immeuble bâti ayant donné lieu au repérage LISTE DES DIFFÉRENTS REPÉRAGES NUMÉRO DE RÉFÉRENCE LISTE DES PARTIES LISTE DES PARTIES Repérage des matériaux de la liste A au titre de l'article R. 1334-20 du code
Article D719-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Article 24
La commission d'admission établit pour chaque concours la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire à l'une des épreuves d'admission.
Article 4
La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêtés du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Article Annexe 150-1.IV
LISTES DE CERTIFICATS ET DOCUMENTS 1. Liste des certificats et documents figurant à l'annexe 10 du protocole du Memorandum d'entente de Paris (disponible sur le site du Memorandum d'Entente de Paris).
Article 5
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission.
Article 513-4
L'entreprise de marché communique à l'AMF la liste des membres du marché réglementé qu'elle gère, en en précisant le pays d'origine. Elle informe sans délai l'AMF de toute modification de cette liste.
LEGIARTI000049415199
. - Liste des services des administrations civiles de l'Etat concernés : - directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; B. - Liste des décisions de gestion déléguées :
Article 1
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.
Article R1803-30-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 56
Lorsqu'aucune liste n'a été présentée par les organisations syndicales, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des électeurs dans chaque collège du comité social d'administration.
Le jury établit pour chaque concours, par ordre de mérite et dans la limite des postes offerts, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
Article R71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22
Dès la fin des opérations électorales, les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence ont priorité pour consulter les listes d'émargement déposées dans les conditions fixées à l'article L 68.
Article R131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 36
-Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune qui sont soumis à l'obligation scolaire. Cette liste mentionne les informations suivantes :
Article 3
Le dépôt de chaque liste et de chaque candidature doit être accompagné du nom d'un délégué habilité à représenter cette liste ou ce candidat dans toutes les opérations électorales.
La commission établit ensuite pour chaque grade une liste d'aptitude par ordre de mérite.
Article L821-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 54
-La profession de commissaire aux comptes est exercée par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par la Haute autorité de l'audit, dans les conditions prévues aux articles L. 821-14 à L. 821-17. II.
Article 23 bis
Lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste.
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