AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

FO de la société.

Il n'y a pas lieu, dès lors, de statuer sur le pourvoi formé contre la décision du 17 août 2021, devenu sans objet.

est de constater qu'il ressort du dossier de la procédure que Louis-Marie X..., qui, fortement alcoolisé et pressé de rentrer chez lui, avait adopté une conduite à la fois rapide et dangereuse, est venu

prescrites par la loi ; D'où il suit que les moyens, pour partie mélangés de fait, dans la 2ème branche du 3ème moyen, ne sont pas fondés ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE

J..., son propriétaire, n'était pas de bonne foi tout en relevant par ailleurs que les responsabilités pénales des frères G... et de M.

[N] à la direction de l'enfance et de la famille du Maine-et-Loire. 3.

[O], propriétaire d'un lot situé dans le lotissement [Adresse 1], a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à l'association syndicale des propriétaires du lotissement

de loi ni de jurisprudence, avant de s'en prévaloir pour justifier l'irrecevabilité prononcée, motif pris de ce qu'il en ressortait que les objectifs poursuivis par la loi étaient, notamment, d'encadrer

" distinctifs de la marque déposée, induit l'internaute à la croyance de l'existence d'un lien entre le site de la société Dataxy et le Département de Saône et Loire ; Considérant dès lors, que la reprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ... à Préaux

les photographies publiées ; que l'article était annoncé en première page sous le titre "Cette fois, il fait fort, Patrick X...

; que Louis X... a interjeté appel ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris en ce qui concerne Y...

[V] disposait d'une base factuelle suffisante lors de la publication d'un article le 30 avril 2020 et lors de la diffusion de vidéos les 30 avril et 2 mai 2020, sur « la décision de la Chambre de la Commission

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la présomption de mauvaise foi posée par l'article 35 bis de la loi du 29 juillet 1881 à l'égard de l'auteur d'imputation jugée diffamatoire peut être combattue par

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés

non invoquée par le prévenu absent, a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Que les moyens doivent, dès lors, être écartés ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé