Le chef d'arrondissement minéralogique chargé du contrôle comme celui du lieu d'installation feront appel, en tant que de besoin, à un ou plusieurs experts désignés par le ministre du développement industriel et scientifique.

Article 1

—

I. - Il est créé un organisme expert de la structuration juridique et financière des projets d'investissement dans les infrastructures d'intérêt général, et notamment de ceux nécessitant la mise en place de financements privés.

Article R22-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 22

Code de commerce

Les commissaires aux apports sont choisis parmi les commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue au I de l'article L. 822-1 ou parmi les experts inscrits sur une des listes établies par les cours et tribunaux.

Article R4312-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54

Code de la santé publique

Avant d'entreprendre toute opération d'expertise, l'infirmier expert informe la personne qu'il doit examiner de sa mission et du cadre juridique dans lequel son avis est demandé.

Article L1233-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 38

Code du travail

Lorsque le comité social et économique recourt à l'assistance d'un expert, l'employeur en informe l'autorité administrative. Il lui transmet également son rapport et les modifications éventuelles du projet de licenciement.

Article R1132-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

Code de la défense

Le conseil scientifique est composé de personnalités nommées par arrêté du Premier ministre : experts du monde universitaire et de la recherche et personnalités qualifiées notamment en matière de relations internationales et d'économie.

Article 15

—

de recherche de médecine de l'interrégion appartenant aux catégories énumérées aux 1° et 2° de l'article ter du décret du 24 septembre 1960 susvisé ; 2° Un médecin de centre hospitalier non universitaire ; 3° Un médecin spécialiste n'exerçant pas en

Article R722-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 77

Code de la sécurité intérieure

I. - L'aptitude médicale est déterminée par un médecin du service d'incendie et de secours agréé à cet effet.

Article 57

—

Il adresse aussitôt un rapport motivé médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général.

Article 218-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Toutefois, lorsque les circonstances locales le justifient, un médecin du travail occupé à temps partiel peut bénéficier de dérogations aux règles précédentes qui sont accordées par l'ingénieur en chef des mines après avis du médecin inspecteur du travail

Article 2

—

I. - Il est établi pour l'information des juges : 1° Une liste nationale des experts judiciaires, dressée par le bureau de la Cour de cassation ; 2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

Article R1142-63-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 59

Code de la santé publique

alors d'un délai de quinze jours pour faire parvenir à ces experts leurs éventuelles observations.

Article 39

—

En ce qui concerne les personnes exerçant la profession de marin, les attributions dévolues par le présent décret au médecin du travail sont exercées par le médecin des gens de mer, celles dévolues à l'inspecteur du travail par le directeur départemental

Article R4127-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 36

Code de la santé publique

Le médecin peut s'attacher le concours d'un médecin collaborateur libéral, dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, ou d'un médecin collaborateur salarié.

Article 15

—

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1re classe les médecins de 2e classe ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifiant de cinq années de services effectifs dans ce grade.

Article R102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 01

Code du service national

La composition des commissions de réforme du service national est fixée comme suit : Un médecin chef des services ou un médecin en chef, président désigné par le ministre de la défense ; Un médecin principal ou un médecin désigné par l'autorité du service

Article D6124-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 02

Code de la santé publique

chaque mois, et validé par le médecin coordonnateur de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence, puis transmis à la caisse primaire d'assurance maladie.

Article R3711-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62

Code de la santé publique

Lorsqu'aucun médecin traitant n'a pu être choisi, le médecin coordonnateur en informe le juge de l'application des peines.

Article L214-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 02

Code monétaire et financier

La société de placement à prépondérance immobilière à capital variable ou la société de gestion du fonds prend toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux experts externes en évaluation de remplir leur mission.

Article Annexe I

—

PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS OUVERTES AU TITRE DES LISTES LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS NOMBRE Profession médecin Anatomie et cytologie pathologique 4 Anesthésie-réanimation 120 Biologie médicale 3 Chirurgie maxillo-faciale 1 Chirurgie orthopédique

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