CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

104 675 résultats pour « majorations et primes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00786_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme D, telles que retenues par le tribunal administratif au point 4 de son jugement, sont erronées en ce qu'elles ne déduisent pas de la rémunération qu'elle percevait comme agent contractuel la majoration

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405649

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... au paiement de la majoration de cinq points à compter de l'arrêt du 11 février 1981, parce que cette majoration n'avait pas été prévue par le dispositif de l'arrêt rendu à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00780_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme B, telles que retenues par le tribunal administratif au point 4 de son jugement, sont erronées en ce qu'elles ne déduisent pas de la rémunération qu'elle percevait comme agent contractuel la majoration

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

intégrant déjà la majoration pour travail de nuit ; qu'il ne peut cumuler cette majoration de salaire de 58 % avec la majoration de salaire de 40 % prévue pour les salariés travaillant exceptionnellement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00328_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, telles que retenues par le tribunal administratif au point 4 de son jugement, sont erronées en ce qu'elles ne déduisent pas de la rémunération qu'il percevait comme agent contractuel la majoration de

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acfb

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

de 80 % ; qu'en retenant néanmoins, sur la seule base d'une formule de calcul figurant entre parenthèses, que l'accord avait institué deux majorations distinctes et que la majoration de nuit de 1,28 ne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00068

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

La société La Banque postale (la banque), qui avait consenti, le 22 novembre 2017, un prêt contenant une clause de majoration d'intérêts pour toute somme non payée à sa date d'exigibilité, a déclaré à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00070

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

La société La Banque postale (la banque), qui avait consenti, le 22 novembre 2017, un prêt contenant une clause de majoration d'intérêts pour toute somme non payée à sa date d'exigibilité, a déclaré à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01342

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

C...qui a pris votre bras pour vous calmer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01341

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

de 45 euros de la prime de vacances alors que le syndicat CGT demandait 45 euros (revendication portée à 60 euros au cours du mouvement) au 1er janvier et une augmentation de 45 euros de la prime de vacances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00027

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, mais d'une majoration d'ancienneté, les dispositions relatives aux taux de cette majoration sont indissociables de celles en déterminant l'assiette ; que, selon l'article 20 de la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01664

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

, aux motifs qu'elle percevait un salaire supérieur au minimum conventionnel, même majoré, au regard duquel sont calculés les primes d'ancienneté, la cour d'appel a violé, par fausse interprétation, l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f9b

Appel

14 octobre 2003

14 octobre 2003

néanmoins l'employeur n'a pas versé ces sommes à la salariée pour la période postérieure à l'arrêt ; Attendu que le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a alloué à Mme D les compléments maladie, majoration

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ae4d3dab23909a1f9

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

de la prime de licenciement (somme due en application de l'accord du 30 mai 2013), * 20.000 euros, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant de la privation du dispositif

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7be4d3dab23909a1fc

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

de la prime de licenciement (somme due en application de l'accord du 30 mai 2013), * 20.000 euros, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant de la privation du dispositif

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ce4d3dab23909a202

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

de la prime de licenciement (somme due en application de l'accord du 30 mai 2013), * 20.000 euros, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant de la privation du

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ce4d3dab23909a203

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

de la prime de licenciement (somme due en application de l'accord du 30 mai 2013), * 20.000 euros, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant de la privation du dispositif

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20d

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

de la prime de licenciement (somme due en application de l'accord du 30 mai 2013), 20 000 euros, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant de la privation du dispositif de

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20e

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

de la prime de licenciement (somme due en application de l'accord du 30 mai 2013), 20 000 euros, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant de la privation du dispositif de

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7fe4d3dab23909a210

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

de la prime de licenciement (somme due en application de l'accord du 30 mai 2013), 20 000 euros, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant de la privation du dispositif de

Source officielle

Page 22 sur 5234

← PrécédentSuivant →