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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 482 résultats pour « mauvaise foi (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
La commission se réunit, au minimum une fois par an, à l'initiative conjointe de ses coprésidents.
Article ANNEXE I
NAVIRES LABELLISÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
Article 8
Majorations concernant à la fois le prix "Bâtiment" et le prix "Charge foncière".
Article 2
Le comité se réunit au minimum quatre fois par an à l'initiative du président.
Article 21
Le conseil se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président.
Article 1342-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52
Le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable.
Article L323-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 71
L'assemblée générale des membres est réunie au moins une fois par an.
Article A811-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 29
L'examen de contrôle des connaissances est organisé au moins une fois par an.
Article A811-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 69
Article D4622-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99
La commission médico-technique se réunit au moins trois fois par an.
Article D146-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 65
Le comité stratégique se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Article D454-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 74
Le conseil d'administration du lycée Comte de Foix comprend les membres suivants :
Article Annexe I à l'art. R434-32 (16)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 80
- Consécutive à une atteinte accidentelle des téguments, non compris les éléments qui peuvent être retenus pour l'évaluation de l'incapacité (étendue de la lésion, fréquence des poussées, prurit, nécessité d'un traitement, gêne professionnelle) 5
Article D321-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 39
Lorsqu'à la date de signature par le bailleur de la convention avec ou sans travaux le logement concerné est occupé par un occupant de bonne foi pouvant se prévaloir des dispositions de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée, ou lorsqu'à la
Article 13
l'arrêté mentionné à l'article 5 peut autoriser l'autorité organisatrice à mettre en ligne ou à communiquer aux électeurs sur support électronique, au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, les listes de candidats et les professions de foi
Tous les agents sont tenus à un examen médical général au moins une fois par an. Les agents de moins de dix-huit ans le sont tous les trois mois.
Article D122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 21
Dans le cas où le montant de l'allocation est inférieur à cette somme, le paiement est effectué en deux fois au cours des six premiers mois, et à compter du septième mois, en deux fois également.
Article R423-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 96
L'autorité qui a délivré l'autorisation de prise en charge fait procéder, chaque fois qu'elle le juge utile et au moins une fois par an, au contrôle des établissements agréés, soit par les fonctionnaires du service départemental, soit par un fonctionnaire
Article L2113-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 28
Un acheteur peut réserver un même marché ou un même lot d'un marché à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13.
Article 7
1° Les places non pourvues au titre d'une filière du concours externe prévu au 1° de l'article 6 du présent décret peuvent être offertes aux candidats des autres filières de ce même concours. 2° Les places non pourvues au titre du concours interne prévu
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