X..., restaurateur, a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail ; que l'employeur a, par lettre du 10 septembre 1990, prononcé la résiliation du contrat de travail ; Sur le

traitant et du médecin conseil de la Caisse constitue une formalité substantielle destinée à garantir les droits de la défense; que son omission ne peut qu'entraîner l'annulation de l'expertise technique

francs, pour une expertise psychiatrique, les honoraires dus par la CNAM, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 1963 rémunère l'intervention en qualité d'expert de médecins

C..., médecin, une somme de 2 050 000 francs à titre d'indemnité contractuelle de rupture, avec intérêts, ainsi qu'une somme de 70 000 francs à titre de dommages-intérêts complémentaires, avec intérêts

En arrêt de travail pour maladie à compter du 7 septembre 2021, la salariée a été déclarée inapte à son poste lors de la visite de reprise du 4 avril 2022, l'avis du médecin du travail précisant que «

du travail le 6 mars 2023, la cour d'appel a retenu que le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé dans le cas d'une visite de reprise

loi ; Attendu que la société civile de moyens (SCM) Scanner Orléans Centre a engagé le 1er février 1995 le docteur Jacques X... en qualité de directeur médical, afin d'assurer la formation des médecins

et médecins, les sociétés Dermeo, Derma Scientifics, Corpoderm, MFB, Léo's distribution, Beauty Tech, ADL Esthétique, Eurofeedback, Oxann et Mondial beauté, ainsi que la société Max Maryne, représentée

Pourriez-vous obtenir des informations sur ce point auprès du médecin chef de Port Harcourt ?

5e chambre, en date du 4 mai 2016, qui, pour escroquerie aggravée et escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et à l'interdiction définitive de la profession de médecin

expert ou du médecin consultant désigné par la juridiction compétente, l'entier rapport médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité de travail permanente ; que pour l'application de ces

nommer à un autre poste ; que le 21 mars 2003 la salariée a été victime d'un accident du travail qui l'a immobilisée jusqu'au 28 septembre ; que, lors de la visite de reprise le 3 octobre 2003, le médecin

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été embauchée le 1er mars 1991 par contrat à durée déterminée d'une durée de 7 mois, en qualité de médecin

adjoint non spécialisé Groupe B, ce n'était pas parce qu'il existait dans ladite nomenclature un poste de médecin spécialisé au groupe B, qu'il fallait considérer que tous les médecins travaillant dans

il a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle du tableau n° 30 ; qu'après enquête administrative et examen de l'intéressé par le collège de trois médecin

de consultations ou de visites à domicile sollicitées en urgence, avait convaincu M. et Mme X... de prendre rendez-vous avec des psychiatres ; que, consécutivement, avaient été consultés d'autres médecins

qui ne fait pas état de l'existence d'une telle atteinte ; qu'au cas présent, l'employeur faisait valoir que le premier avis favorable du médecin-conseil qui se bornait à faire état d'une « sciatique

que le principe du contradictoire est satisfait et l'employeur mis en mesure de prendre connaissance des éléments susceptibles de lui faire grief dès lors qu'est joint au dossier l'avis favorable du médecin