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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02218
10 décembre 2014
QU'il produit un certificat médical dans lequel son médecin traitant, le docteur G..., certifie le suivre en consultation régulière tous les deux à trois mois depuis 1996 ; AUX MOTIFS (s'agissant de
4ème chambre jugeant seule
ère instance de Picardie de l'ordre des médecinsc/M. C
ECLI:FR:CECHS:2022:453753.20221226
26 décembre 2022
C, médecin spécialiste, qualifié en médecine générale, qui depuis 2004 était son médecin traitant ainsi que celui de ses deux filles et de la mère de ses filles, Mme A.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02349
17 décembre 2014
, a subi une échographie et un doppler ; par ailleurs, son médecin traitant a certifié qu'au « cours du dernier trimestre 2009, Madame X...
9ème Ch Sécurité Sociale
6036f517cccb29903ab34ffc
24 février 2021
Antérieurement à cette décision, le 18 août 2016, un nouveau protocole a été établi conjointement par le médecin traitant de Mme [K], le docteur [I], et le médecin conseil de la caisse, le docteur [H],
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201997
10 décembre 2009
traitant de continuer ou de reprendre le travail ; qu'elle s'est vue refuser le bénéfice de la prise en charge des arrêts de travail prescrits par le médecin traitant au titre de la législation sur les
Chambre pôle social
6969fbdecdc6046d477f8f04
13 janvier 2026
Le médecin traitant, qu'il exerce en ville ou en établissement de santé, établit un protocole de soins.
6079b0ad9ba5988459c4f59a
18 mai 1978
TRAITANT EST SOIT UN MEDECIN ATTACHE A L'ENTREPRISE OU A L'ETABLISSEMENT EMPLOYEUR, SOIT UN MEDECIN AU SERVICE DE L'ORGANISATION SPECIALE DE LA SECURITE SOCIALE, L'EXAMEN DU MALADE OU DE LA VICTIME EST
6079b2039ba5988459c55272
14 avril 1972
CARRIER AU SERVICE DE L'ENTREPRISE RENON, A ETE VICTIME LE 26 OCTOBRE 1959, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, QU'IL A RECU LES INDEMNITES JOURNALIERES JUSQU'AU 21 MARS 1960, DATE DE LA CONSOLIDATION ; QUE LE MEDECIN
civ1
6079411a9ba5988459c4046c
14 février 1973
A SUBI A L'INTESTIN UNE OPERATION PRATIQUEE PAR LE DOCTEUR Y..., ASSISTE DU DOCTEUR Z..., MEDECIN TRAITANT ; QU'EN FIN D'INTERVENTION, AU COURS DE LA SUTURE DU PLAN MUSCULO-APONEVROTIQUE, LE DOCTEUR
ECLI:FR:CCASS:2008:C100944
8 octobre 2008
ensemble les articles 492 et suivants du code civil ; 2°/ que si l'adopté de plus de "quinze ans" doit consentir personnellement à son adoption, le juge des tutelles peut cependant, sur l'avis du médecin
cr
6079a8989ba5988459c4e2ab
6 juin 1972
APRES ECHANGE DE CORRESPONDANCE ET CONVERSATION TELEPHONIQUE AVEC SON MEDECIN TRAITANT, IL S'EST AVERE IMPOSSIBLE (DE PAR L'INCOMPREHENSION DE SON MEDECIN) DE LA FAIRE RECONNAITRE MALADE...
CTX PROTECTION SOCIALE
65aec5a954a01215df785ff7
19 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que le médecin du travail et le médecin traitant s’accordaient sur la nécessité de la poursuite d’un travail à temps partiel postérieurement au 29 avril 2022
6079b1fe9ba5988459c54cb4
22 mai 1970
AVISE DU DEPOT DU RAPPORT, CE QUI L'A PRIVE DE LA FACULTE DE PRESENTER SES OBSERVATIONS ECRITES AVEC L'AVIS DE SON MEDECIN TRAITANT, ALORS QUE, D'UNE PART, SI LA COMMISSION ESTIMAIT QU'UNE EXPERTISE COMPLEMENTAIRE
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600004_20260114
14 janvier 2026
agréé, autre que celui initialement désigné et que son médecin traitant dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à venir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115868
30 décembre 2011
agréé qui l'estimait apte à reprendre ses fonctions le 1er juillet 2005 à l'issue d'un congé de maladie, ne pouvait utilement se prévaloir de certificats postérieurs de son médecin traitant attestant
6079b21a9ba5988459c55cb6
2 juin 1976
ET L 289 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES L'INDEMNITE JOURNALIERE EST OCTROYEE A L'ASSURE QUI SE TROUVE DANS L'INCAPACITE PHYSIQUE, CONSTATEE PAR LE MEDECIN
61372108cd580146773f0709
28 juin 1989
relever la nullité de l'expertise sans mettre les parties à même de s'en expliquer préalablement et alors, enfin, que l'arrêt dénature le protocole d'expertise qui fait expressément état de l'accord du médecin
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01194
16 novembre 2022
salarié et que l'employeur en a eu connaissance, la période de suspension du contrat de travail a pris fin, peu important à cet égard que le salarié ait continué à bénéficier d'un arrêt de travail de son médecin
6079b2039ba5988459c5527a
4 mai 1972
ENTRE L' ACCIDENT ET LE SUICIDE ET QUE LES JUGES QUI, DE TOUTE MANIERE, N' ETAIENT PAS LIES PAR L' AVIS D' UN EXPERT CONCLUANT SUR PIECES, ONT STATUE SANS PRENDRE EN CONSIDERATION LES CERTIFICATS DU MEDECIN
7ème Chambre
DTA_2000426_20221230
30 décembre 2022
sapeur-pompier d'accepter une mission d'expertise auprès d'un sapeur-pompier dont il est le médecin-traitant ou avec lequel il est affecté dans le même centre d'incendie et de secours ; - le docteur
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