X... était titulaire dans une SCI Saint Honoré d'Eylau de parts lui donnant vocation à devenir propriétaire d'un box ultérieurement devenu le lot no418.

frais et accessoires au titre des deux prêts professionnels d'un montant de 500.000 francs chacun accordés à Madame [S] [Y] ; que par-là même, Monsieur [V] qui a fait précéder sa signature de la mention

L'accord sur ce paiement a fait l'objet de mentions expresses sur la facture, avec un tampon indiquant "Payé le 26 août 2020 (…) 50%" et une signature accompagnée de la mention "Bon pour paiement de 50%

En l'espèce, c'est vainement que la société Novagri se prévaut, au soutien de sa demande, de la fiche d'expertise du tracteur litigieux mentionnée au bon de commande sous la mention 'suivant fiche expertise

[U], à la réception de celle-ci, de la soumettre à l'entreprise Continuum ou à la SARL Atelier L3G avant d'y apposer la mention 'bon à payer'.

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Les conditions particulières de Completel concernant les Services comprenant le service Connect mentionné entête du bon de commande litigieux du 10 mars 2015, conditions particulières concernant les Services

dès lors qu'ils figurent en caractères parfaitement lisibles dans les conditions générales de vente, suffit à permettre à l'acquéreur d'avoir connaissance des irrégularités formelles affectant les mentions

Ce véhicule a été facturé le 5 octobre 2009 avec reprise des mentions du bon de commande.

que la mention du carrelage a toujours figuré sur le bon et qu'elle émane de l'entreprise SOVEA et non de M.

dès lors qu'ils figurent en caractères parfaitement lisibles dans les conditions générales de vente, suffit à permettre à l'acquéreur d'avoir connaissance des irrégularités formelles affectant les mentions

000 Francs chacune, soit 15 944,90 euros en précisant que Colette Y... avait accepté et signé ces deux factures ; qu'en statuant ainsi, quand seule la facture n° 99511 du 30 juin 1999 contenait la mention

Par ailleurs, les époux [X] soutiennent que la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service n'est pas mentionnée au bon de commande.

de commande et bons de livraison.

moral ; Attendu que pour débouter l'apprentie de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral mais condamner son employeur à lui payer une indemnité au motif qu'il n'avait pas exécuté de bonne

sur le bon de commande.

D... qui accompagne le « cachet » du tireur la SARL Tocla ; que l'article L 511-21 précité résout le cas de la signature portée au recto de la lettre de change, sans mention d'un « bon pour aval », lorsque

pas conforme à la mention du bon de commande, plutôt qu'à celle de la facture, entachée d'une erreur matérielle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1604 du code