Le terrain d'assiette du projet immobilier permettant l'installation de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et de l'Institut national de la recherche agronomique dans la zone d'aménagement concertée du quartier de

Article R314-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 85

Code de l'énergie

démantèlement et de remise en état du site mentionné aux articles L. 314-40 du présent code et L. 111-32 du code de l'urbanisme font l'objet d'un rapport réalisé dans les conditions fixées à l'article R. 314-120 établissant un relevé technique du terrain

Article R441-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 76 > 90

Code de l'urbanisme

Lorsque les travaux projetés sont situés sur un terrain ayant accueilli une installation classée mise à l'arrêt définitif, dans le cas prévu par l'article L. 556-1 du code de l'environnement, la demande de permis d'aménager est complétée par un document

Article 1

—

Le titre professionnel de préparateur (trice) monteur (se) en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2

—

La spécialité " polyvalent navigant pont/machine " de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide-préparateur.

Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'aide-préparateur sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Programme limitatif des épreuves pratiques et orales des concours pour l'accès à l'emploi d'aide-préparateur dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de préparateur en pharmacie sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

Article 8-6

—

La formation dispensée pendant la seconde période probatoire a pour objet de préparer les inspecteurs stagiaires à occuper leur premier poste d'affectation.

Article 8

—

L'assemblée plénière du Conseil national de l'information statistique délibère sur les avis préparés par les commissions thématiques et peut adopter des avis généraux.

Article L5312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 70

Code du travail

Le directeur général exerce la direction de l'institution dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration ; il prépare les délibérations de ce conseil et en assure l'exécution.

Article D451-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 56

Code de l'action sociale et des familles

Les diplômes du travail social conférant le grade de licence mentionnés au 16° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation sont préparés :

Article 1

—

La formation statutaire des gardiens de la paix prépare l'élève puis le stagiaire à acquérir les compétences et aptitudes professionnelles et personnelles, nécessaires à l'exercice des missions énoncées à l'article 2 du décret du 23 décembre 2004 susvisé

Article Annexe

—

SERVICE D'AFFECTATION (désignation, nombre d'agents ou de salariés) INFORMATIONS SUR LES EMPLOIS OCCUPÉS PAR LE CANDIDAT PÉRIODE D'EMPLOI (dates de début et de fin) INTITULÉ DE L'EMPLOI NATURE DES ACTIVITÉS (principales missions

Article 238 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

Code général des impôts

sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, taxée au titre de l'année de la dernière cession par la société des immeubles ou fractions d'immeubles construits par elle sur un terrain faisant l'objet de l'apport.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle.

L'interdiction prévue à l'article qui précède sera matérialisée, sur le terrain, par la pose de panneaux indicateurs aux frais des associations intéressées.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 17 janvier 1958 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans les lots 9 à 13 de la rivière la Moselle.

L'interdiction prévue à l'article qui précède sera matérialisée sur le terrain par la pose de panneaux indicateurs aux frais des associations intéressées.

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