Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS CGT ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS

Il résulte des termes de la licence d’exploitation délivrée au bateau non-NGV Vaeara’i par l’arrêté n° 13689 MLA du 18 décembre modifié que celui-ci est tenu en plus du transport des passagers d’effectuer

les murs d’enceinte et les espaces boisés de cette parcelle au titre du patrimoine bâti, paysager et écologique, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux qui tendait à la modification

, des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et des liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport ; – mentionne, pour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - la décision du 11 juillet 2023 par laquelle

moyen : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'indemnités compensatrices de préavis, l'arrêt, après avoir constaté que le transfert

R.G : 12/07426 décision du Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] Au fond du 19 septembre 2012 RG : 11/01816 SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS C/ SA KEOLIS [Localité 1]

que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.

exposés par les assurés sociaux sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du bénéficiaire (CSS, art.

X... et de la FEDERATION DES TRAVAUX PUBLICS ET PORTUAIRES DE LA MARINE ET DES TRANSPORTS sont rejetées.

Le pétitionnaire peut compléter ou modifier sa demande d'autorisation d'exploitation commerciale au cours de l'instruction devant la CNAC, pour autant qu'il n'y apporte pas une modification substantielle

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

de son contrat de travail, le temps de travail et le mode de rémunération ont été brusquement modifiés par la société Alliance vie Paris 5, qu'elle a ainsi perdu le bénéfice de sa rémunération lissée

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de son contrat de travail, le temps de travail et le mode de rémunération ont été brusquement modifiés par la société Alliance vie [Localité 3], qu'elle a ainsi perdu le bénéfice de sa rémunération lissée

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prospectives et études portant sur le trafic routier, les transports en commun, les modes actifs et le stationnement ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché public d'assistance à la maîtrise

dans le périmètre des espaces naturels sensibles et soumise, à ce titre, au droit de préemption du département, la date de référence est le 30 mars 1990, date d'approbation du POS, en l'absence de modification

a fait assigner Thierry Y... en divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du Code Civil ; Attendu que l'intimé a élevé un incident de procédure en sollicitant le transfert de la résidence

Pour ce faire, il se prévaut d'un avenant régularisé le 3 septembre 1998, portant sur une formation de transport de produits radioactifs du 7 au 11 septembre 1998, à entête de la société DERET TRANSPORTEUR