est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-21.184 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Monoprix

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aix-les-Bains, 17 juillet 2008) que la société Monoprix

Y... ont assigné le propriétaire des locaux, la société Immobanque, et l'exploitant, la société Monoprix, en réparation de leurs préjudices ; qu'avant de statuer sur les demandes, le tribunal a ordonné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE MAGASINS UTILITAIRES (SEMU) MONOPRIX, dont le siège est à Brive (Corrèze), ...

Y... en qualité de représentant de section syndicale « au sein de votre société » ; que la société Monoprix exploitation a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation ;

MONOPRIX EXPLOITATION 14 / 16 Rue Marc Bloch 92116 CLICHY LA GARENNE CEDEX Représentée par Me Patrick PREVOT (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur André X... ... 26160 MANAS Représenté

EXPLOITATION venant aux droits de la Société LR MONOPRIX DISTRIBUTION Ayant son siège Tour Vendôme 204, Ront Point du Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE BILLANCOURT prise en la personne de ses représentants

selon le jugement attaqué, que l'union syndicale solidaires Sud commerces et services a désigné le 24 mai 2012 Mme X... en qualité de délégué syndical de l'établissement Dames Lévis de la société Monoprix

exploitation qui l'employait en qualité de vendeuse caissière, a été licenciée pour faute grave par lettre du 14 avril 2006 ; Attendu que la société Monoprix exploitation fait grief à l'arrêt d'avoir

MONOPRIX EXPLOITATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 M.

PAR L'ETAT D'UNE MANUFACTURE D'ALLUMETTES NOTAMMENT POUR PROCURER DES EMPLOIS AUX HABITANTS DE LA COMMUNE ; QUE CETTE EXPLOITATION CONSTITUANT LA CAUSE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT DE LA VILLE, LA FERMETURE

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'entre les mois d'avril 1988 et de février 1989 Mme X..., qui exploite à Chatillon-sur-Seine une entreprise d'ambulances et de transports funéraires

X..., qui exploite une discothèque, a, entre le 29 juin 1974 et le 31 mars 1975, diffusé dans son établissement des oeuvres musicales inscrites au répertoire de la Société des auteurs, compositeurs et

avaient entendu expressément déroger au statut instauré par le décret du 30 septembre 1953, que cette convention avait été signée alors que les locaux de l'établissement secondaire de la société Floquet Monopole

l'ordonnance susvisée du 1er décembre 1986, dans sa rédaction applicable en l'espèce : (...) dans les secteurs ou les zones où la concurrence par les prix est limitée en raison soit de situations de monopole

du port de plaisance de la Pointe du Bout, lesquelles lui réservaient d'ailleurs la réglementation de l'usage des installations dans l'intérêt de la sécurité publique et du bon ordre dans l'exploitation

MONOPRIX EXPLOITATION, soumise à la convention collective des grands magasins en qualité d'hôtesse d'accueil.

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la société Sodiam exploite, dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne Leclerc