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6 718 résultats pour « négligence retenue, malgré une relaxe antérieure »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 27

—

-Les dispositions de la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret restent applicables aux contentieux et litiges relatifs

Article R214-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

Code monétaire et financier

plusieurs sociétés d'épargne forestière, ou entre plusieurs sociétés d'épargne forestière, les engagements de gestion durable conformes au 3° du 1 de l'article 793 du code général des impôts du même code par un ou plusieurs groupements forestiers antérieurement

Article 35

—

Les officiers de gendarmerie retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.

Article L446-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 12

Code de l'énergie

L'autorité administrative désigne le ou les candidats retenus. Elle a la faculté de ne pas donner suite à l'appel à projets.

Article 9

—

Il exerce, en outre, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les diverses attributions qui appartenaient au Conseil d'Etat en vertu des lois antérieures.

Article 39-3

—

Les services accomplis antérieurement par le fonctionnaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.

Article L716-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 82

Code de la propriété intellectuelle

Est irrecevable toute action en contrefaçon introduite par le titulaire d'une marque antérieure à l'encontre d'une marque postérieure :

Article 24-3

—

Les services accomplis antérieurement par le fonctionnaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.

Article L622-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Code de commerce

I. - Le jugement ouvrant la procédure emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes.

Article 10

—

La prise en compte pour la retraite de la période prévue aux articles 1er à 7 est subordonnée au versement de la retenue pour pension, calculée, soit sur la base du traitement indiciaire retenu pour la liquidation de la nouvelle pension, soit, pour les

Article 66

—

La retenue au profit de la cagnotte est fixée à 5 % sur les enjeux du côté gagnant.

Article R2396-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 73

Code de la commande publique

Après nouvelle mise en demeure infructueuse, cette retenue peut être transformée en retenue définitive par décision de l'acheteur, indépendamment de la résiliation éventuelle du marché aux torts du titulaire.

Article 4

—

poursuivie, dont le montant ne peut excéder la contribution de l'Etat à la rétribution de l'avocat qui aurait prêté son concours à l'intéressé au titre de l'aide juridictionnelle pour l'ensemble de la procédure ayant abouti à la décision de non-lieu, de relaxe

Article 371 QA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

Code général des impôts, annexe II

sous réserve de procurer au public visé une information utile, exempte de tout élément comparatif, ne contenant aucune inexactitude ni induisant le public en erreur, mise en œuvre avec discrétion et adoptant une expression décente et empreinte de retenue

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à des mises en service de nouveaux dispositifs de retenue, à l'exception des dispositifs suivants :

Article R314-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 79

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leur candidature.

Article R335-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 84

Code de la propriété intellectuelle

Le directeur régional des douanes territorialement compétent se prononce sur la demande de prorogation du délai de dix jours de la retenue.

Article R446-12-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres.

Article R446-12-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres.

Article R446-12-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres.

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