Lorsqu'ils satisfont à des conditions de formation fixées par la voie réglementaire, les notaires peuvent également organiser et réaliser ces ventes, à l'exception des ventes volontaires aux enchères publiques de marchandises en gros, dans les communes

Article L111-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 05

Code de l'énergie

d'électricité sur le réseau public de transport et une gestion efficace de ce dernier ; 5° L'exploitation d'une plateforme numérique destinée à permettre la publication des informations privilégiées détenues par les acteurs agissant sur les marchés de gros

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54

Code des postes et des communications électroniques

L'opérateur communique à cette fin à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse toute information nécessaire ; 2° Fournir des prestations d'interconnexion ou d'accès dans des conditions non

Article R211-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97

Code de la sécurité sociale

Les propositions du directeur mentionnées aux six premiers alinéas de l'article L. 211-2-1 tiennent compte des orientations nationales fixées par le conseil de la caisse nationale et des objectifs figurant dans le contrat négocié avec le directeur général

Article III

—

spécialisé. 37. 2ZG 5, 30 Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds). 51. 5EA 6, 30 Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment. 51. 5EB 3, 80

Article 4.1.3

—

de distribution d'Electricité de France ; - prépare la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône ; - négocie

Article 6

—

3° Contribue à l'orientation des dispositifs de soutien à l'industrie de défense en Europe et à la base industrielle et technologique de défense européenne ; assure la coordination des actions internationales qui en découlent ; 4° Elabore et négocie

Article 11

—

Cette obligation ne s'impose pas dans les cas suivants : ― lorsque le véhicule est acheté par un professionnel du commerce de l'automobile dans le cadre de son activité de négoce, par une entreprise d'assurance dans le cadre d'une procédure d'indemnisation

Article 1

—

professionnelles ; ― commissions locales de transformation ; ― commissions régionales de transformation ; ― comité de suivi des transformations ; ― conseil médical ministériel et conseils médicaux départementaux ; ― comités de suivi des accords négociés

Article R135-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 52

Code de la sécurité sociale

de l'article R. 114-6-1, il arrête les comptes annuels du fonds ; 5° Il recrute le personnel de l'établissement ; 6° Il exerce l'autorité hiérarchique sur le personnel ; 7° Il conclut au nom du fonds les marchés publics et les contrats ; 8° Il négocie

Article R313-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 92

Code de l'action sociale et des familles

-La demande d'autorisation du projet de transformation mentionnée aux 4° et 5° du II de l'article L. 313-1-1 est adressée après que la personne physique ou morale gestionnaire du projet et la ou les autorités compétentes ont négocié un projet de contrat

Article Annexe

—

A N N E X E NUMÉRO N A T U R E D U R I S Q U E TAUX NET INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE Groupe 1 1, 50 24. 6 JA Fabrication de supports de données non enregistrées. 27. 4 MC Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn)

Article (suite 6)

—

Non Non R F A Non 15.14, 15.19.6 Pentène (tous isomères) Y P 3 2G Cont Non Non R F A Non 15.14, 15.19.6 Perchloréthylène Y S/P 2 2G Cont Non NF R T Non Non

LEGIARTI000023420454

—

Groupe 2 2,00 27.1 ZD Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier. 27.4 CE Métallurgie de l'aluminium. 27.4 MC Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées

Article Annexe I Bis

—

macreuse, paleron avec nerf central Bourguignon *** ou pot au feu *** Basse côte, jumeau, nerveux de gîte-noix, collier, macreuse à braiser, paleron sans tête de nerf épluché, jarret, queue, joue Bourguignon ** ou pot au feu ** Poitrine (gros

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 35

Code de l'énergie

Elle analyse l'impact potentiel sur les marchés de gros d'électricité de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité mentionnée à l'article L. 332-67 du code des impositions sur les biens et services et est chargée

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 26

Code de l'énergie

Article (suite 7)

—

Ouvert Non - - Oui O Non A, B, C Non 15.19.6, 16.2.6 Térébenthine X P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Tétrachloroéthane Y S/P 2 2G Cont Non NF R T Non Non

Article (suite 5)

—

, 16.6.3 Hydroxyde de potassium, en solution Y S/P 3 2G Ouvert Non NF O Non Non Non 15.19.6 Hydroxyde de sodium en solution Y S/P 3 2G Ouvert Non NF O Non Non Non 15.19.6, 16.2.6

Article (suite 1)

—

Y P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Acétate de méthyle Z P 3 2G Cont Non Non R F A Non Acétate de n-octyle Y P 3 2G Ouvert Non Oui O Non A

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