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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdca1682e372c05741af08d
8 novembre 2018
Pour sa part, indépendamment de la dette du groupe, la SA Pages Jaunes subissait, à partir de l'année 2008, un ralentissement significatif de son activité économique faisant chuter, sur quatre exercices
5fdca0a3feb4e404e0f674bb
Pour sa part, la Société retient un salaire moyen de 4 934,80 euros.
5fdca0aefeb4e404e0f674cf
Pour sa part, la société Pages Jaunes retient un salaire de référence de 3941,83euros.
5fdca09dfeb4e404e0f674b0
Pour sa part, la société Pages Jaunes retient un salaire de référence de 7175,34 euros.
cr
61372640cd580146774241f9
20 avril 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-
6137269ccd58014677427042
23 mars 2005
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61372695cd58014677426c29
8 février 2006
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l
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