CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à trente commandeurs, trois cents officiers et mille deux cents chevaliers.
Article Annexe art. 14
Le conseil d'administration choisit en son sein parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative les membres des conseils d'administration de chaque section.
La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Article R314-215
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 84
Le cas échéant, les services communs et les frais de siège sont répartis entre les différents comptes de résultat prévisionnels de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.
Article L331-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 76
Lorsque l'autorité administrative a pris formellement position sur le régime applicable, elle ne peut plus adopter, à l'avenir, une position différente sur ce point.
Article D213-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 88 > 92
Le producteur délégué transmet, au moins une fois par an, aux personnes mentionnées à l'article L. 213-32, les différents comptes d'exploitation qui lui ont été remis.
Article D251-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 88 > 93
Le producteur délégué transmet, au moins une fois par an, aux personnes mentionnées à l'article L. 251-9, les différents comptes d'exploitation qui lui ont été remis.
Article D4021-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 41
Pour chaque profession de santé ou, le cas échéant, pour chaque spécialité, les conseils nationaux professionnels assurent une représentation équilibrée des différents modes d'exercice.
Article L4132-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90
Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
Article 71
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour objet de promouvoir l'accroissement de la productivité.
Article 4
Les déclarants doivent tenir à la disposition de l'administration les relevés relatifs à l'utilisation objet de l'article 2.
Article 19
Les organisations du service public de la communication audiovisuelle se dotent d'instruments de gestion ayant pour objet de rendre compte :
Article Préambule
Le présent chapitre a pour objet de compléter les dispositions du code IMDG en matière de procédures d'expédition.
Article R3413-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
L'agent comptable tient la comptabilité des achats des objets de collection qu'il transcrit sur un registre d'inventaire.
Article D274-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40
L'importation dans l'archipel de végétaux, produits végétaux et autres objets est soumise aux conditions suivantes :
Article R4624-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90
Elle a notamment pour objet :
Article 2052
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 87
La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet.
Article 1696
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62
Celui qui vend une succession sans en spécifier en détail les objets n'est tenu de garantir que sa qualité d'héritier.
Article ANNEXE art. 2
Différents lieux de chargement ou de déchargement situés dans l'enceinte d'un même établissement industriel, commercial ou agricole ou sur les lieux d'un même chantier sont considérés comme formant un lieu unique de chargement ou de déchargement. 2.2.
Article D514-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12
Les objets adjugés, y compris ceux composés ou garnis, en platine, en or ou en argent, qui ne sont pas empreints de la marque de garantie, mais que l'adjudicataire consent à faire briser et mettre hors de service, lui sont remis dès qu'il en a payé le
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