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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 665 résultats pour « obligation de resultat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Les résultats des élections sont proclamés par le président du bureau de vote à l'issue du dépouillement du scrutin et affichés.
Article 11
Pour acquitter l'impôt correspondant aux redressements acceptés du résultat d'une société du groupe, la société mère visée à l'article 223 A du code général des impôts souscrit dans les conditions prévues à l'article 10 et dans les trois mois de l'acceptation
Article 20
publics prévus au titre III de la loi du 29 juillet 1982 susvisée transmettent périodiquement aux ministres chargés de la tutelle et au contrôleur budgétaire un compte rendu les informant de leur situation financière, de leur activité et des résultats
Article R253
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 50
Le président de la commission proclame les résultats de l'élection en public. Les résultats de l'élection sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.
Article 39 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 09
Pour l'application du 2° du 1 de l'article 39, les amortissements des immeubles ayant ouvert droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexvicies ne sont admis en déduction du résultat imposable du bénéficiaire de cette réduction d'impôt qu'à
Article L114-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 31
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur tient compte des résultats obtenus dans le domaine de la valorisation de la recherche pour remplir sa mission d'évaluation des établissements mentionnée au 1° de l'article
Article 49 septies ZB bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 51
Elle les joint, y compris celle la concernant, au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble du groupe.
Article 5
Les obligations portent jouissance du 1er mars 1965. L'intérêt, soit 23 F par obligation, est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 1966.
Article L121-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 44
Les charges imputables aux obligations de service public définies à l'article L. 121-36 portant sur la fourniture de gaz naturel sont compensées par l'Etat et, lorsque ces obligations induisent des recettes, ces dernières sont intégralement reversées
Article 14
Les résultats de toute vérification de caisse sont constatés par un bordereau de caisse et de comptabilité, certifié contradictoirement par l’inspecteur et le comptable.
Article 10
Ces résultats sont adressés au CSTB par les organismes accrédités mentionnés à l'article R. 221-31 du code de l'environnement.
Article ANNEXE I
Indice du résultat brut d'exploitation national à l'hectare des catégories d'exploitation pouvant contribuer à l'indice des fermages
Article 32
La tenue de la comptabilité analytique devra permettre de dégager les résultats d'exploitation pour chacune des activités spécialisées exercées.
Article D4425-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
Le résultat cumulé défini à l'article D. 4425-25 est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent :
Article 4
Le résultat de l'analyse est adressé directement par le laboratoire à l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Article R766-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 33
Les résultats sont affichés au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger et sur le site Internet de la caisse des Français de l'étranger.
Article R1313-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 44
Un état retraçant les résultats de la comptabilité analytique est joint au compte financier adressé aux ministres de tutelle.
L'intérêt des obligations de la seconde tranche sera de 232 F par obligation.
Article 34
d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par heure pour les effluents gazeux et pour les effluents liquides au moins une mesure représentative par jour), les valeurs limites sont considérées comme respectées lorsque les résultats
Article 205 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 86
l'application du présent article et des articles 205 C et 205 D, est entendu par : Pour l'application du premier alinéa du présent a, lorsqu'un paiement, effectué dans le cadre d'un dispositif hybride mentionné au a du 1° du I, n'a pas été inclus dans les résultats
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