proposé, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il avait adressé aux Etablissements Cavers, le 9 avril 1992, par l'intermédiaire de son défenseur, une lettre expliquant les raisons de son refus; que l'offre

suivant ; qu'ayant été convoqué le 6 septembre 2010 à un entretien préalable, le salarié a signé le 22 septembre une convention de reclassement personnalisé ; que l'employeur lui a notifié le 6 octobre

est tenu de proposer au salarié dont le licenciement est envisagé tous les emplois disponibles de la même catégorie ou, à défaut, d'une catégorie inférieure, sans pouvoir limiter ses offres en fonction

faite au salarié sous réserve de son accord; qu'en ne constatant pas que cette offre avait été signée et acceptée par M.

Le X..., qui avait été engagé le 6 mars 1996 en qualité d'ajusteur par la société Prima, a pris acte de la rupture de son contrat par lettre du 30 octobre 2000 en l'imputant à son employeur ; qu'il a saisi

X... pour une durée d'un an, en qualité de maçon ; que, par lettre du 27 décembre 1988, l'employeur a rompu le contrat en raison d'une baisse d'activité de l'entreprise ; Attendu qu'il est fait grief

appartient, pour lui garantir un autre emploi dans le groupe dans l'hypothèse où son employeur serait placé en liquidation judiciaire ou ferait l'objet d'une cession, toute offre de reclassement conforme

et que la CGA avait admis que des emplois étaient disponibles dans le groupe, ont demandé au juge des référés de faire injonction à la société Cegelec, la société CGA et la société Alcatel Alsthom d'offrir

L'employeur réplique qu'il a engagé une recherche de reclassement tant au sein de la société qu'au sein de l'UES Recocash/ Altisys et a consulté régulièrement le comité social et économique sur trois offres

de l'employeur.

Par ailleurs, l'employeur a souligné que la salariée ne contestait pas son opposition à la promotion des offres packaging faisant valoir qu'elle avait ainsi usé de son droit d'expression alors même qu'il

Y... pour une durée d'un an, en qualité de maçon ; que, par lettre du 27 décembre 1988, l'employeur a rompu le contrat en raison d'une baisse d'activité de l'entreprise ; Attendu qu'il est fait grief

I... avait conclu des contrats d'extra avec d'autres employeurs (Oh La Bouche (8h50 comme extra-serveur en janvier 2011), A...

de 1988 en y voyant l'offre de fonctions impliquant un pouvoir personnel d'initiative et de décision ; qu'elle devait, concernant les indices et les salaires, comparer avec les fonctions offertes à M.

Les offres de reclassement proposées doivent être écrites et précises.

est tenu de proposer au salarié dont le licenciement est envisagé tous les emplois disponibles de la même catégorie ou, à défaut, d'une catégorie inférieure, sans pouvoir limiter ses offres en fonction

S'agissant de l'envoi d'un fichier Excel détaillé à un prospect, la société [2], dans le cadre d'un appel d'offres': l'employeur reproche à la salariée, en charge des appels d'offres, d'avoir envoyé à

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de dommages-intérêts de ce chef et au remboursement

L'employeur lui a proposé le 8 janvier 2014 un poste de reclassement, qu'elle a accepté, et a pris en charge sa formation pour une prise de fonction au 18 avril 2014. 3.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 février 2003), qu'à la suite d'un litige l'ayant opposé à son ancien employeur