Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre d'une réorganisation de son "pôle-eau", la Compagnie Générale des Eaux, devenue société Vivendi, a signé, le 20 janvier 1998, avec deux organisations

conseil de prud'hommes a décidé que les dispositions de l'article 59 de la convention collective des banques demeuraient applicables et que l'accord signé le 29 mars 1989 entre l'AFB et certaines organisations

Par courriel du même jour la société a répondu au syndicat qu'en application de l'article 11.2 du protocole d'accord préélectoral, le nombre de représentants était de un ou deux par organisation syndicale

vie ; qu'un protocole d'accord relatif à la réforme du réseau des salariés Vie a été conclu le 8 janvier 1999 entre les sociétés AXA assurances IARD et AXA assurances vie, d'une part, et certaines organisations

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 2022) et les pièces de la procédure, le 14 avril 1980, a été signé entre l'Assedic Midi-Pyrénées et les organisations syndicales représentatives, dont le syndicat

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

correspondant à l'horaire normal du travail de l'entreprise ; que, le 22 novembre 1989, a été conclue une convention collective locale entre la Société lyonnaise de transports en commun et diverses organisations

touristique (FAGIHT), dont le siège social est ..., 2 / de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèque (CFHRCD), dont le siège social est ... (17e), 3 / du Syndicat

à plusieurs organisations syndicales la qualité d'organisation syndicale représentative habilitée à négocier et à signer la convention nationale des médecins et les conclusions de la requête du syndicat

tous les pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale de la région de Strasbourg et des organisations

extension de l'avenant n° 100 du 27 mai 2011 à la convention collective de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les représentants des employeurs et des organisations

CFDT Groupe Air France, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens du groupe Air France Klm, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ au syndicat

nombre de sièges qui sera attribué, dans les conditions fixées à l'article 8, 2ème alinéa du présent décret, aux différentes organisations syndicales" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

selon l'ordonnance attaquée, que le 27 janvier 2000 a été conclu entre les différentes fédérations des secteurs de l'hospitalisation privée, sociale et médico-sociale, à caractère commercial et les organisations

-19.337, Q 15-19.347, U 15-19.351, C 15-19.359, T 15-19.373, W 15-19.376, G 15-19.387, N 15-19.391, Q 15-19.393 ; Attendu, selon les arrêts attaqués que les représentants des employeurs et des organisations

maintenance capable de faire face à tout moment à la demande, y compris la nuit et le week-end ; que, par sa portée et ses implications, tant sur la situation particulière des salariés que sur l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT assurances région du Mans, dont le siège est au Mans

, SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET SPORTIF DE LA REGION" ; QUE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1973 PRECITE DISPOSE QUE LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EST COMPOSE NOTAMMENT "PAR LES REPRESENTANTS D'ORGANISATIONS