un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] », composé de deux bâtiments (A et B) élevés en R+3 et R+4 sur deux niveaux de sous-sols, au [Adresse 10] à [Localité 1], qu'elle a soumis au statut de la

Le 13 novembre 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny a rendu une ordonnance aux termes de laquelle il a ordonné le retrait des passages suivants de l'ouvrage «Le Salut par

D..., estimant que le dommage provient de travaux publics effectués par la société SAUR sur la voie publique, a adressé une demande indemnitaire préalable à la SAUR et à la CUCM en réparation du préjudice

l’ouvrage.

Francis A... Société QUERCY P.V.C.

La société PCA Maisons a formé une demande reconventionnelle en résolution du contrat aux torts du maître de l'ouvrage et en paiement de dommages-intérêts.

Il convient en outre de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné MM.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

[F] [U] et [J] [U] ont exposé que suivant rapport du 9 octobre 2024, [O] [N], expert dans le bâtiment a relevé un certain nombre de désordres, reprise par [E] [W], expert mandaté par l'assureur dommage-ouvrage

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 mars 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 avril 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 avril 2026.

contrat de louage d'ouvrage; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire; 3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire

été débattue le 28 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 avril 2026.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES GAZ DU SUD-OUEST, société anonyme, dont le siège est sis ...

été débattue le 14 janvier 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans

Surtout, il est exact que la SARL Imega Installation a bien été avisée de la réalisation par la SA S.CO.BAT de ses travaux de nuit à la suite de l'exigence du maître d'ouvrage puisqu'elle a écrit aux maîtres