[I] [K] a ouvert dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel d'[Localité 7] Centre Yonne un compte bancaire Eurocompte jeune actif n° [XXXXXXXXXX01] suivant convention d'ouverture de compte dont

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[N] [K] a ouvert dans les livres de la société LCL Le Crédit Lyonnais un compte bancaire suivant convention d'ouverture de compte signée en agence le 4 janvier 2019.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat fait la loi des parties ; que l'article 7 de la convention d'ouverture de compte de dépôt à vue

Il résulte effectivement de l'instruction qui s'est poursuivie à l'audience que les règles du droit bancaire imposent, pour l'ouverture d'un compte bancaire ou d'un livret A, lequel peut être assorti de

[V] [I] [M] l'ouverture d'un compte de dépôt bancaire n° [XXXXXXXXXX03] auprès de l'agence [Localité 7] Secretan n° 492.

des relevés bancaires depuis l’ouverture de compte jusqu’à la date de remise effective des dits relevés bancaires, - l’intégralité des virements opérés au débit de ce compte avec indication des bénéficiaires

La convention d'ouverture de compte, en son article 1-6, stipulait des dispositions relatives à l'obligation de couverture exigée du titulaire du compte en garantie de ses opérations sur le SRD.

n'ayant pas soutenu devant les juges du fond qu'il était lié avec la société Les Matériaux Réunis par des marchés distincts non soumis au délai de réclamation de cinq jours stipulé dans la convention d'ouverture

l'ouverture de ce compte-titre et en la condamnant à en régler le solde débiteur au motif que ce compte constituerait dans les écritures de la caisse un prolongement du compte joint ouvert par M. et Mme

justifier des documents d'ouverture du compte, alors qu'elle le fait pour son compte personnel n° 35230185 ouvert à l'agence de [Localité 4] dans ses livres le 16 juin 1989; qu'elle a adressé les relevés

largesses de Jacques Y... qui lui ont permis de disposer, sur une période de six années, d'une somme globale d'environ un million de francs; que, néanmoins, Franck X..., âgé de 26 ans lors de l'ouverture

X..., une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 100 000 francs, pour une durée d'une année à compter du 10 février 1990, avec "possibilité de reconduction si l'emprunteur en manifeste le

et décompte d'intérêts, frais, commissions et autres depuis l'ouverture du compte courant, sans avoir préalablement invité les parties à s'expliquer sur ce prétendu usage, la cour d'appel a violé l'article

Pour ce qui est des ouvertures de compte, tu avais un objectif de 1 ouverture /semaine soit 4 sur le mois de février comme tous tes collègues et tu n'en n'as même pas réalisé une seule.

trouvant à l’ouverture du compte, - Les relevés au 1er juillet et au 31 décembre de chaque année, de 2009 à 2020, et au 1er juillet 2021, qui sont en possession de Monsieur [Z] [V], des comptes suivants

sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 30 du décret du 30 octobre 1975 ; Attendu qu'aux termes du second de ces textes, " le banquier doit, préalablement à l'ouverture

opposable à l'adversaire ou tout autre indice équivalent ; Attendu qu'elle indique qu'en exécution de ce contrat, dont la réalité n'est pas démontrée, la société NISSE CARTONNAGE lui a demandé l'ouverture