Y... ouvrier-coffreur ; qu'en l'absence de réponse de l'administration, elle a regardé cette autorisation comme tacitement accordée sur le fondement de l'article L.321-9 du code du travail ; que, par un

que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, d'une part, que l'intérêt public commande que soient prises les mesures provisoires pour faire cesser immédiatement l'atteinte aux droits conférés

que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, d'une part, que l'intérêt public commande que soient prises les mesures provisoires pour faire cesser immédiatement l'atteinte aux droits conférés

Y... sera fixée à la somme mensuelle de 80 euros, sera due avant le 5 de chaque mois et indexée sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (

A a, en qualité d'ouvrier de l'Etat, été employé à la base d'aéronautique navale de D du 2 avril 2003 au 31 octobre 2008, à la base d'aéronautique navale de E du 1er décembre 2008 au 31 décembre 2010 puis

a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) B en qualité de tourneur puis d'ouvrier de l'électronique du 1er septembre 1987 au 31 décembre 1996.

signature de celui-ci et l'ensemble des mentions exigées par le texte ; que par ailleurs la Société KILIC qui bénéficie depuis mai 1998 de l'exonération ZFU n'ayant pas rapporté la preuve que ses ouvriers

2025 par : SARL AUSOLAU [Adresse 1] Etablissement principal : RCS [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 523 344 844 (2010B00453) Activité : [Localité 2] de coiffure

En premier lieu, [X] [I] fait valoir qu'il ne possède pas la qualification professionnelle de maçon coffreur que lui a attribuée par erreur la S.A.S.

X..., coffreur OQ 3 au service de la société Méridionale des Travaux depuis le 6 octobre 1980, est tombé malade au cours de ses congés payés en Algérie à compter du 3 août 1981 ; qu'il a été licencié régulièrement

cessation des paiements mais justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter ; Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.620-1 du Code de commerce et d'ouvrir

X..., embauché, le 11 février 1991, par la société Pin en qualité de maçon coffreur, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 16 août au 1er décembre 1994 ; qu'il a été licencié, le 25 novembre

X..., salarié depuis 1987 de la société Gallego en qualité de maçon coffreur grutier, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de la majoration de 100 % du tarif normal prévue à l'article 28 de la

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecuyer, représentant le CNRS et Me Villemont représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat des travailleurs et ouvriers

Hikmet Y... a fait valoir par conclusions du 3 juillet 2006 qu'il travaillait comme maçon coffreur sur un chantier rue de Turckheim à Colmar ; qu'il avait été déséquilibré par la chute d'un paquet de poutrelles

X... été engagé par la société Demathieu et Bard, en qualité de maçon coffreur, le 1er février 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à se voir appliquer les dispositions

X... été engagé par la société Demathieu et Bard, en qualité de maçon coffreur, le 5 juin 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à se voir appliquer les dispositions de la

de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 903115962 et exerce une activité de salon de coiffure

le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 6 juillet 1998 par la société [7], devenue la société [8], qui a pour activité les travaux de maçonnerie et de gros oeuvre du bâtiment, en qualité de coffreur