V... est réduit de moitié, et a condamné solidairement après l'application de ce partage de responsabilité, M. F... S... et Mme T...

juillet 2015, a liquidé l'astreinte à une certaine somme ; que Mme B... a relevé appel de ce jugement ; Attendu que Mme F... fait grief à l'arrêt de dire que Mme B... avait libéré la servitude de passage

le passage d'une personne autorisée telle qu'un gardien ne pouvait pas interrompre l'inoccupation, non que le passage du propriétaire de temps à autre était dépourvu du même effet ; qu'en retenant que

E... ont engagé, le 5 juillet 1979, une instance en nullité de partage ; que, par arrêt du 2 juillet 1986, la cour d'appel a rejeté cette demande tout en déclarant Mme X... et M.

-X... à leurs torts partagés, de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle de 800 francs sa vie durant, alors, selon le moyen : 1 / que pour retenir que

en 1972, de réaliser une opération immobilière ; que pour que celle-ci soit bénéfique, il était nécessaire d'obtenir une modification du cahier des charges ; que les consorts de Santis-Milanolo ont partagé

Par acte du 19 mars 2011, celui-ci a procédé à une donation-partage, en faveur de ses enfants, des parts qu'il détenait en nue-propriété dans la SCI. 3.

, le jour où elle est liquidée en vue de son paiement ; qu'en retenant "qu'en l'absence d'indivision, aucun partage ne pouvait avoir lieu", que "le légataire universel détenant la propriété léguée à la

que les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable. 13.

[S], associé suite à un acte de dissolution et partage, a assigné la SCI en mise en conformité du passage permettant d'accéder au lot A depuis le lot B selon les prévisions contractuelles. 8.

d'être autorisés, aux lieu et place des consorts Chartier-Michel, "à utiliser conformément à son usage, la parcelle indivise cadastrée section BH 206, en vue, en particulier d'y faire réaliser des passages

Il s'ensuit que ce juge est matériellement compétent pour apprécier la validité de la donation-partage opposée à l'acte de saisie-vente.

, que le titre sur lequel repose la protection possessoire d'une servitude discontinue comme le droit de passage sur le terrain d'autrui, peut être constitué par l'état d'enclave du fonds dominant ; que

"un droit de passage à tous usages, d'une largeur de cinq mètres, s'exerçant sur le chemin que les époux B... ont réalisé sur le côté Est de la parcelle cadastrée sous le n8 1164" ; que les époux Y...

A..., notaire, a dressé l'acte de liquidation-partage de la communauté et, simultanément, un acte de partage partiel du capital de cette société, par lequel les associés sont convenus d'annuler les parts

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant auquel l'employeur a été condamné à lui payer au titre du rappel de salaire sur la base de son passage à la classification de

Dénonçant la réduction de l'assiette du passage du fait de travaux d'extension de leur habitation réalisés par M. et Mme [H], M.

selon l'arrêt attaqué, que [C] [T] est décédée le [Date décès 2] 2003, laissant pour lui succéder son époux, [B] [I], et leur fille, Mme [Z] ; que, le 7 juin 2004, ces derniers ont signé un acte de partage

leurs demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir relevé que la note technique annexée au courrier Hydrauquip du 3 mars 1987, et acceptée par la SAFOC, mentionnait la nécessité du passage

dans ce lieu lors du déroulement des opérations de visite domiciliaire, y compris dans l'hypothèse où ce passage était attendu ; qu'en considérant que M.