au contact et, pour les aéroports comptabilisant plus de dix mille mouvements commerciaux par an au cours des trois dernières années, aux postes de stationnement au large, dans les conditions et selon le calendrier définis aux paragraphes 1, 3 et 4 de

Article GA 17

—

Les dispositifs de franchissement reliant un parc de stationnement et une gare situés à des niveaux différents peuvent comporter des escaliers, des ascenseurs, des escaliers mécaniques ou des trottoirs roulants.

Article A4241-48-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Signalisation en stationnement (*) 1.

Article ANNEXE art. 5

—

Le programme propre est celui qui est conçu par le personnel de la station et composé par lui ou sous son contrôle. Il peut comprendre des enregistrements phonographiques du commerce.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

d'études et d'aménagement touristique de la montagne ou son représentant ; Quatre représentants des exploitants désignés par le syndicat national des téléphériques et téléskis de France ; Quatre représentants désignés par l'association des maires des stations

Article R2335-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 67

Code général des collectivités territoriales

Les catégories d'aires protégées prises en compte pour l'attribution de la dotation prévue à l'article L. 2335-17 sont : 1° Au titre des aires terrestres : a) L'aire d'adhésion des parcs nationaux prévus par l'article L. 331-1 du code de l'environnement

Article Annexe II

—

Fréquences minimales, paramètres et type de mesures à réaliser sur la file eau des stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement inférieure à 120 kg/j de DBO5 (1) Capacité nominale de traitement de la station en kg/j de

Article 1

—

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Sarreguemines-Thionville ”, sis 8A, rue du Parc, 57200 Sarreguemines

Article 2

—

Les superficies classées en coeur du parc national de la Réunion sont calculées par l' Institut national de l'information géographique et forestière à partir de sa base de données BD TOPO.

Article D3121-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de leur armée et le plan de stationnement des unités.

Article 5

—

L'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme examine toute réclamation reçue faisant apparaître, au vu d'un faisceau d'indices, un écart de conformité réel et sérieux par rapport à la décision de classement d'un terrain de camping ou d'un parc

Article 92

—

Aucun obstacle ne doit se trouver à moins de deux mètres du sol dans toutes les parties du parc susceptibles d'être parcourues par des piétons sauf pour des cas ponctuels, en nombre limité et efficacement signalés.

Article M 37

—

. - Dans tous les cas, et notamment lorsque des aires de stationnement de véhicules sont mises à la disposition des clients, toutes les dispositions doivent être prises, après l'avis de la commission locale de sécurité, pour permettre l'accès et le stationnement

Article 1

—

La commission d'étude de la répartition géographique des stations radio-électriques (Coresta) est un organisme constitué auprès du comité de coordination des télécommunications.

Article L331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 57

Code de l'environnement

Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent

Article 1

—

Le classement du parc naturel régional du Pilat est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes :

Page 22 · 2 632 résultats

← Précédent Suivant →