CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303676_20230918
18 septembre 2023
de manière continue à Mayotte depuis avant 2018, qu'il vit maritalement avec Mme C, ressortissante française, avec laquelle il a conclu un PACS en 2021, et qu'ils élèvent ensemble leurs deux enfants nées
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428680_20241104
4 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est emplie dès lors que le refus de délivrer un passeport à leurs deux filles fait obstacle à ce que celles-ci puissent quitter librement les Comores et
ORTA_2501718_20250823
23 août 2025
A..., ressortissant comorien, né en 1983 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant
1ère chambre Bis
DTA_2103876_20230428
28 avril 2023
Mme C A, ressortissante comorienne, née le 15 septembre 1988 à Chioue-Anjouan (Comores), a sollicité le 18 janvier 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
ORTA_2501002_20250613
13 juin 2025
Mme B..., ressortissante comorienne née le 27 août 1984 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel
ORTA_2301979_20230414
14 avril 2023
Si Mme B A, ressortissante comorienne née le 23 août 1994 à Hamchaco à Anjouan (Union des Comores), soutient, sans autre précision, qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa famille
ORTA_2301369_20230316
16 mars 2023
C A, ressortissant comorien né le 26 septembre 1988 à Hombo - Anjouan (Union des Comores) soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il
ORTA_2301853_20230408
8 avril 2023
A B, ressortissant comorien né le 18 avril 1991, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte
ORTA_2300178_20230112
12 janvier 2023
B, ressortissant comorien né le 30 décembre 1993 à Hajoho Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte depuis " 2023 " et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels
ORTA_2301194_20230310
10 mars 2023
B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1967 aux Comores, soutient résider à Mayotte depuis 2015 et y avoir le centre de ses intérêts personnels et familiaux, il n'apporte à l'appui de ses allégations
ORTA_2203396_20220714
14 juillet 2022
A B, ressortissant comorien né le 16 mars 1996, soutient qu'il est arrivé à Mayotte il y a plusieurs années, qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux et qu'il est
ORTA_2302697_20230617
17 juin 2023
B A, ressortissant comorien né le 24 mai 1985 aux Comores, soutient, sans autre précision, résider à Mayotte depuis plusieurs années les pièces produites à l'appui de sa requête ne suffisent pas à établir
ORTA_2203638_20220728
28 juillet 2022
B A, né le 2 octobre 1979 à Domoni Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
ORTA_2300316_20230127
27 janvier 2023
E, né le 31 décembre 1986, de nationalité comorienne a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.
ORTA_2203488_20220720
20 juillet 2022
B a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.
ORTA_2302734_20230621
21 juin 2023
En premier lieu, si Mme B A, ressortissante comorienne née le 3 septembre 1986, soutient résider à Mayotte depuis plusieurs années avec ses deux enfants nés en 2013 aux Comores et en 2018 à Mayotte, elle
ORTA_2301601_20230324
24 mars 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1982 à Salamati (Union des Comores), soutient qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'elle
ORTA_2301645_20230326
26 mars 2023
Mme C B A, ressortissante comorienne née le 14 septembre 1990 à Domoni-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2012, où se trouve le centre de ses intérêts personnels, culturels
ORTA_2304210_20231031
31 octobre 2023
En premier lieu, si Mme B A, ressortissante comorienne née le 13 novembre 1993 à Ouani Anjouan (Union des Comores), soutient, sans autre précision, résider à Mayotte depuis plusieurs années, elle n'apporte
ORTA_2300150_20230110
10 janvier 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 6 mars 1976 à M'Remani Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2006, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et
Page 22 sur 325