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4 082 résultats pour « personnel interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300666

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Elec qui connaissait des difficultés de trésorerie pour régler le personnel intérimaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a24

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

La relation de travail était régie par la convention collective du personnel permanent des entreprises intérimaires en son avenant étendu du 23 octobre 1987 applicable au personnel d'encadrement.

Source officielle
CA

11e chambre

6033c857337b517a95051c8f

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

la mission de développer et entretenir des portefeuilles clients et candidats, selon les objectifs définis avec sa direction, de présenter des candidatures aux clients et déléguer auprès d'eux du personnel

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

642fb5facece1704f57474cd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle verse ses cotisations à l'Urssaf sous deux comptes distincts, pour chacun de ses établissements: celui gérant les cotisations afférentes au personnel permanent et celui gérant les cotisations afférentes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e9

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

EXPOSÉ DU LITIGE : La société PROMAN 192 est une entreprise spécialisée dans la mise à disposition de personnel intérimaire auprès d'entreprises utilisatrices.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10172

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

C... sait participer à l'accueil des personnels intérimaires, il est responsable comme d'autres de l'absence de dialogue entre les équipes de jour et les équipes de nuit, il ne remplit pas les dossiers

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201220_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les personnels / Le coût des personnels comprend les coûts des salariés de l'exploitant d'aérodrome affectés aux missions concernées, les coûts des personnels intérimaires et les coûts de sous-traitance

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22347_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

comptabilité et contrôles diligentés à l'égard d'entreprises françaises (K, H, N, J) ont mis en évidence qu'elles avaient régulièrement bénéficié des services de la société requérante pour le placement de personnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928c

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

et les parties devant la Cour d'Appel d'AGEN pour y être fait droit à nouveau D'une part, ET : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS prise en la personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01277

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Pour faire face à cet important chantier devant se dérouler sur une courte période, Wider Simobi avait recruté temporairement plusieurs personnes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d20876004f131a6031

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

qu'il en assurait la gestion financière et comptable, l'absence de collaboration avec les services comptables sur lesquels il a perdu le lien hiérarchique, la perte de la possibilité de recruter le personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb77

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

No 11/ 01906 AFFAIRE : Etablissement DEFACTO en la personne de son représentant légal C/ Larbi X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f0bb275d83183a3b7f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

requalification, le fait d'avoir toujours occupé le même poste au sein de la société Onyx Auvergne Rhône Alpes et ce en connaissance de cause pour la société Randstad, puisqu'elle était la seule pourvoyeuse du personnel

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee5

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

SCHENKER FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

accomplies par quatre intérimaires " fictifs " : MM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5a189ce3057d201c81

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Ont été entendus les membres de la délégation unique, le Responsable de service, les techniciens d'usinage, le personnel de l'équipe Grise, les salariés qui ont été affectés dans l'équipe Grise, le personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02503

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

production de la pièce ou de l'acte ; que la société NORTEL NETWORKS a cédé le 22 août 2005 son établissement de CHATEAUDUN à la société FLEXTRONICS, et soutient que tous les dossiers afférents au personnel

Source officielle
CA

15e chambre

60331a1cf73b078bea39edb8

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Le contrat est soumis aux dispositions de la convention collective du personnel intérimaire. La rémunération mensuelle brute de madame [X] s'élevait à 4.750 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c87f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société SAS [6] dispose d’un compte « permanents » et d’un compte « intérimaires ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01845

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

jusqu'à son retour ou prise en charge par un de ses collègues ; que la société Schoeller Arca Systems se trouvait dans ces conditions dans l'obligation de recourir de façon importante à du personnel

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

10/09/2011

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Radiations

API ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

21/07/2011

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Modifications diverses

API ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

20/07/2011

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Dépôts des comptes

A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

13/06/2010

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Dépôts des comptes

A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

13/02/2009

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