ALLIANZ IARD, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 221405 S.A.R.L.

PRIVES) AVOCATS représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Maître Benjamin PORCHER

mettant à sa charge, au prorata de ses droits dans la copropriété, les charges afférentes au nettoyage, par un personnel permanent spécialisé, du jardin, du local vides-ordures, des couloirs, escalier, porche

POUR LA RENOVATION ET L'AGRANDISSEMENT DE SA MAISON D'HABITATION PAR LE MOTIF QUE, CETTE MAISON SE TROUVAIT A MOINS DE CINQUANTE METRES D'UNE PORCHERIE ; CONSIDERANT QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT,

MASSOUTRE LOCATIONS [Adresse 2] RCS 324456805 Représentés par Maître Baptiste CHORON et Maître Marine EISENECKER VP AUTO [Adresse 3] RCS 442496170 Représentés par Maître Catherine EGRET - SELAS PORCHER

professionnelle (SCP) Decoster-Corret-Deloziere-Leclercq demande au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater les désordres affectant sa propriété cadastrée C n°167, située 4, rue des Deux Porches

que : - la décision de refus de permis de construire méconnaît les dispositions du 1° de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme dès lors que, d'une part, la construction existante, une ancienne porcherie

X..., la réception définitive des bâtiments de 32 logements à Commercy "La Porcherie" a été acquise le 25 mai 1977 ; que, par suite, la responsabilité décennale des constructeurs pouvait être recherchée

D..., agriculteur domicilié sur la commune, lequel indique que depuis l'installation de la porcherie à [...], il s'approvisionnait régulièrement en lisier chez M.

protégée dans un lieu réputé visitable", sans rechercher si la faute des victimes ne consistait pas tout simplement dans le fait d'avoir pris le risque de s'aventurer dans un lieu obscur sans lampe de poche

son décès se sont élevés à 101 135, 56 francs ; qu'Hakim X... dont il n'est pas allégué qu'il déplaçait dans le but d'effectuer un achat dans l'intérêt de la famille, détenant en numéraire dans ses poches

agissant dans le cadre des ordonnances économiques du 30 juin 1945, au cours de laquelle des documents relatifs à l'exploitation de l'établissement Le Rallye ont été saisis, en particulier un carnet de poche

l'audition de Philippe Y..., surveillant à la FNAC, que celui-ci a personnellement vu Marc X..., après avoir enlevé les étiquettes et jeté le film plastique, glisser le disque, contenu dans sa coque, dans la poche

écrit dans une lettre du 22 juillet 1988 que sur le plan des usages et suivant les conditions de froid et de transport, une perte de poids (dite freinte) peut se produire à concurrence de 2,5 % pour les porcs

Z... ne contestait pas l'aspect anormal de la viande entreposée mais soutenait qu'en les retravaillant et en les parant à nouveau, les longes de porcs pourraient être vendues, et qui a pourtant décidé

constaté des articles manquants : chaussures dans certains coloris, des mi-chaussettes, vase "Festival", réfrigérateur américain, sol stratifié clic hêtre et deux denrées alimentaires (cassoulet au porc

n'était " pas contesté par les parties " que le salarié avait " été autorisé par son employeur (...) à effectuer en qualité d'expert privé, une mission en Guadeloupe pour un groupement de producteurs de porcs

Lors de la fouille du véhicule, ont notamment été découverts, à la place de l'airbag, une poche plastique contenant 19 000 euros en espèces, dans le plafonnier du véhicule, un sachet contenant 9 500 euros